Amélioration et élargissement des droits issus des congés familiaux, remise de documents au salarié sur la relation de travail, suppression des longues périodes d’essai de branche,...
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023 mettaient en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension...
Un âge légal porté à 64 ans en 2030
Le PLFRSS porte l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans à l’horizon 2030, par un relèvement progressif de 3 mois par génération...
Deux procédures fondamentalement différentes
Le licenciement économique est engagé à l’initiative de l’employeur : il repose sur une analyse économique du motif invoqué,...
Une loi adoptée fin 2022
La loi Marché du Travail a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 15 novembre 2022, puis par le Sénat le 17 novembre 2022.
La contracyclicité de l’assurance...
Le CSE, une instance obligatoire dès 11 salariés
Le Comité Social et Économique est obligatoire dans toute entreprise atteignant 11 salariés en équivalent temps plein (ETP) pendant...
Dispositif ponctuel évoqué ci-dessous : le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale était ouvert du 18 août au 31 décembre 2022. Cette fenêtre est aujourd’hui expirée...
Les urnes utilisées pour les élections professionnelles doivent normalement être transparentes, comme pour les élections politiques. Dans un arrêt du 21 avril 2022, la Chambre sociale...