25 années
au service des associations, fondations et structures de l'ESS.
+ 800 missions
réalisées par les équipes ESS ENDRIX.
6 experts dédiés
au Conseil ESS, sur l'ensemble du territoire.
Prestataire référencé
auprès des Dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) pour les missions de rapprochement.
Le regroupement, un choix stratégique de plus en plus fréquent
La France recense aujourd’hui plus de 1,3 million d’associations actives. Face à la baisse des subventions, à la difficulté à trouver des dirigeants bénévoles et à la logique de mutualisation portée par les pouvoirs publics, la restructuration des associations devient une option de plus en plus étudiée.
Plusieurs scénarios existent, de la simple coopération à la fusion, par création ou absorption, en passant par la mutualisation de fonctions ou la création d’un groupement.
Plusieurs scénarios existent, de la simple coopération à la fusion, par création ou absorption – en passant par la mutualisation de fonctions ou la création d’un groupement. La loi Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a modifié les dispositions de la loi de 1901 relatives aux fusions, scissions et apports partiels d’actif des associations et fondations : un cadre juridique dont la complexité justifie un accompagnement dédié.
Nos équipes ESS ENDRIX, prestataire référencé auprès des Dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) pour ce type de mission, vous accompagnent dans la gestion juridique de l’opération, l’audit des risques (comptables, fiscaux, sociaux, organisationnels) et la définition de l’organisation de demain – projet associatif, gouvernance, ressources humaines. a modifié les dispositions de la loi de 1901 relatives aux fusions, scissions et apports partiels d’actif des associations et fondations : un cadre juridique dont la complexité justifie un accompagnement dédié.
Nos Expertises complémentaires en Économie Sociale et Solidaire
Un accompagnement adapté à vos enjeux
De l’identification de la forme de rapprochement adaptée à la construction de l’organisation de demain, nos équipes vous accompagnent à chaque étape de votre projet de transformation :
Identification de la forme de rapprochement adaptée
Fusion (absorption ou création), création d'un groupement, ou simple mutualisation conventionnelle.
Étude d'impact comptable et fiscal
Anticipation des conséquences sur l'opération et sur le fonctionnement futur (commissaire aux apports, fiscalité).
Étude d'impact social
Conventions collectives, mutuelle, prévoyance, retraite des équipes concernées.
Étude d'impact organisationnel
Effet de seuil, indemnités de départ à la retraite, identification des freins et des craintes internes.
Co-construction du projet associatif de l'ensemble
Définition collective des activités et de la vision de la structure issue du rapprochement.
Définition de la gouvernance de demain
Modalités des instances, vote, retranscription juridique dans les statuts.
Définition des rôles et missions RH
Clarification des responsabilités de chacun au sein de la nouvelle organisation.
Calendrier et mobilisation des parties prenantes
Séminaires, réunions de lancement, ateliers de co-construction avec salariés, bénévoles, administrateurs et partenaires.
Une intervention pensée pour que le rapprochement soit anticipé et construit collectivement, plutôt que subi.
Accompagner chaque étape de votre projet de transformation
Un projet de rapprochement suscite souvent beaucoup d’inquiétude en interne, en particulier la crainte de perdre son emploi – une réaction légitime qu’une démarche non anticipée renforce plutôt qu’elle ne l’apaise.
Anticiper en amont la constitution d’un groupe de travail réunissant bureau et direction des structures concernées permet de mesurer les conséquences du rapprochement avant qu’elles ne s’imposent : périmètre du projet associatif, ressources humaines, statuts, comptabilité, fiscalité.
Nos équipes ESS ENDRIX vous accompagnent notamment pour :
- identifier la forme de rapprochement la plus adaptée à vos besoins ;
- mesurer les impacts comptables, fiscaux, sociaux et organisationnels de l’opération ;
- co-construire le projet, la gouvernance et l’organisation RH de demain ;
- mobiliser l’ensemble des parties prenantes tout au long de la démarche.
Un rapprochement préparé collectivement rencontre moins de résistance qu’un rapprochement décidé puis annoncé.
Pourquoi engager un projet de rapprochement accompagné ?
L'approche de nos équipes pour sécuriser votre transformation
Des expertises complémentaires pour aller plus loin
Stratégie et projet associatif
Clarifier votre vision et structurer votre développement.
Modèle socio-économique et financier
Consolider votre viabilité économique et diversifier vos ressources.
Organisation interne et gouvernance
Structurer votre fonctionnement et clarifier les rôles.
Accompagnement du secteur médico-social
Structurer et piloter vos établissements et services (ESMS).
Comptabilité et pilotage financier
Structurer vos outils de gestion et vos comptes annuels.
Sécurisation juridique et fiscale
Sécuriser vos statuts, votre fiscalité et vos décisions structurantes.
Trois grandes options : la fusion (par création ou absorption), la création d'un groupement, ou une simple mutualisation conventionnelle de certaines fonctions.
La loi Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, qui a modifié les dispositions de la loi de 1901 relatives aux fusions, scissions et apports partiels d'actif.
Des impacts comptables et fiscaux (sur l'opération et sur le fonctionnement futur), sociaux (convention collective, mutuelle, prévoyance, retraite) et organisationnels (effet de seuil, craintes des équipes).
En anticipant en amont la constitution d'un groupe de travail et en mobilisant les équipes via des outils de communication dédiés (séminaires, réunions de lancement, ateliers de co-construction).
Oui, nos équipes ESS ENDRIX mènent régulièrement des missions de rapprochement pour le compte des Dispositifs locaux d'accompagnement (DLA).
Pour aller plus loin
