25 années
au service des associations, fondations et structures de l'ESS.
+ 800 missions
réalisées par les équipes ESS ENDRIX.
6 experts dédiés
au Conseil ESS, sur l'ensemble du territoire.
Une méthode outillée
Business Model Canvas et traduction financière à 3 ans.
Une comptabilité qui tient compte de votre environnement ESS
Association, fondation ou fonds de dotation relevant du règlement comptable ANC 2018-06 des organismes non lucratifs ; coopérative sous forme de SCOP, SCIC ou CAE, dont la réglementation fiscale et juridique diffère selon la forme choisie ; société agréée ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale), dont l’accès à l’ESS entraîne des adaptations juridiques, financières et RH : chaque structure de l’ESS a ses propres spécificités comptables.
Nos équipes ESS ENDRIX prennent en compte ces spécificités dès la lettre de mission, pour définir ensemble l’organisation administrative et comptable la plus adaptée, modalités de collecte des informations, budget, intervenants, puis mettent en place les outils qui garantissent le respect des règles comptables et fiscales propres à votre structure.
Cet accompagnement va de la tenue courante, mise à jour, comptabilité analytique par projet, prise en compte de la sectorisation ou de la filialisation, jusqu’à la préparation des comptes annuels et des déclarations fiscales, en intégrant les spécificités de votre secteur : valorisation des contributions volontaires en nature, fonds dédiés, part travail des SCOP, comptes combinés pour les groupements du secteur médico-social.
Nos Expertises complémentaires en Économie Sociale et Solidaire
Un accompagnement adapté à vos enjeux
De la définition de votre cadre comptable et fiscal à la préparation de vos comptes annuels, nos équipes vous accompagnent sur l’ensemble des sujets qui structurent votre pilotage financier :
Définition des spécificités de votre structure
Association, fondation, fonds de dotation, SCOP, SCIC, CAE ou société agréée ESUS : cadre comptable et fiscal applicable.
Lettre de mission et organisation administrative
Modalités de collecte des informations, budget, intervenants, priorités et lieu d'intervention.
Tenue et révision comptable
Mise à jour et surveillance selon la norme ANC 2018-06 pour les associations et organismes non lucratifs.
Mise en place de la comptabilité analytique
Suivi des projets par activité, pour répondre aux exigences des financeurs.
Sectorisation et filialisation des activités lucratives
Prise en compte de votre statut fiscal et juridique selon votre modèle socio-économique.
Spécificités des structures coopératives
Affectation du résultat et part travail des SCOP, résultats non distribués non imposables des SCIC.
Comptes combinés pour les groupements
Notamment dans le secteur de l'insertion par l'activité économique ou le secteur médico-social (GCSMS, SPASAD).
Établissement des comptes annuels et des déclarations fiscales
Télédéclarations et télépaiements des activités lucratives ou non, valorisation des contributions volontaires en nature et des fonds dédiés.
Une intervention pensée pour que votre comptabilité reflète fidèlement les spécificités de votre structure ESS.
Accompagner chaque étape de votre pilotage financier
Les comptes annuels d’une structure de l’ESS ne sont pas qu’une obligation réglementaire : ce sont aussi un outil de communication déterminant vis-à-vis de vos bailleurs de fonds, banques, collectivités, mécènes, adhérents.
Or les spécificités comptables et fiscales de l’ESS – règlement ANC 2018-06, sectorisation, part travail des SCOP, comptes combinés, sont rarement maîtrisées par une comptabilité générale non spécialisée, avec un risque de perte de lisibilité vis-à-vis des financeurs.
Les équipes ESS ENDRIX vous accompagnent notamment pour :
- définir l’organisation comptable adaptée à votre forme juridique dès la lettre de mission ;
- mettre en place une comptabilité analytique répondant aux exigences de vos financeurs ;
- sécuriser votre statut fiscal, sectorisation, filialisation, dans vos comptes ;
- préparer des comptes annuels qui valorisent réellement vos spécificités ESS.
Une comptabilité qui parle le langage de vos financeurs facilite chaque renouvellement de subvention ou de mécénat.
Pourquoi structurer votre pilotage financier ?
L'approche de nos équipes pour piloter votre activité
Des expertises complémentaires pour aller plus loin
Stratégie et projet associatif
Clarifier votre vision et structurer votre développement.
Organisation interne et gouvernance
Structurer votre fonctionnement et clarifier les rôles.
Regroupement, rapprochement et fusion
Structurer vos outils de gestion et vos comptes annuels.
Accompagnement du secteur médico-social
Structurer et piloter vos établissements et services (ESMS).
Modèle socio-économique et financier
Consolider votre viabilité économique et diversifier vos ressources.
Sécurisation juridique et fiscale
Sécuriser vos statuts, votre fiscalité et vos décisions structurantes.
Le règlement comptable ANC 2018-06, qui encadre notamment la présentation des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.
Oui : la réglementation fiscale et juridique diffère selon la forme coopérative choisie, avec des spécificités comme l'affectation du résultat et la part travail pour les SCOP, ou les résultats non distribués non imposables pour les SCIC.
Elle permet de suivre vos projets par activité et de répondre aux exigences de vos financeurs, en complément de votre comptabilité générale.
Deux options pour isoler fiscalement une activité lucrative au sein d'une structure non lucrative : la sectorisation au sein de la même entité, la filialisation dans une structure distincte.
Une procédure de consolidation comptable utilisée notamment par les groupements d'associations, en particulier dans le secteur de l'insertion par l'activité économique ou le secteur médico-social (GCSMS, SPASAD).
Pour aller plus loin
