10 associés
et une centaine d'experts
Une double compétence
due diligence et valuation
Une indépendance revendiquée
vis-à-vis des parties prenantes
Quantifier rigoureusement un préjudice économique ou financier
Rupture de contrat, perte de chance, manque à gagner : un litige commercial ou un arbitrage nécessite souvent de chiffrer un préjudice économique de façon objective et défendable devant une juridiction ou un tribunal arbitral. Cette quantification s’appuie sur des méthodologies reconnues, distinctes des approches classiques de valorisation d’entreprise.
Nos équipes construisent un scénario contrefactuel (méthode But-For) : que se serait-il passé en l’absence du fait générateur du préjudice ? L’écart entre ce scénario reconstitué et la situation réellement observée permet de chiffrer le préjudice, actualisé le cas échéant sur la durée pertinente.
Nous intervenons en toute indépendance, aux côtés des directions juridiques et de leurs conseils, dans le cadre de procédures judiciaires ou d’arbitrages commerciaux, en France comme à l’international.
Nos expertises complémentaires en Évaluation
Un Accompagnement adapté à vos enjeux
La quantification d’un préjudice varie selon sa nature et le cadre juridique dans lequel il s’inscrit, mais répond toujours à une même exigence de rigueur méthodologique.
Quantifier une perte de chance
Évaluation de la probabilité et de la valeur d'un avantage manqué du fait d'un événement dommageable.
Chiffrer un manque à gagner
Reconstitution du scénario contrefactuel pour mesurer l'écart entre le résultat attendu et le résultat réellement constaté.
Évaluer les conséquences d'une rupture de contrat
Quantification des pertes directes et des gains manqués résultant d'une rupture abusive ou anticipée.
Intervenir en tant qu'expert judiciaire
Production d'un rapport d'expertise indépendant et documenté, opposable devant une juridiction ou un tribunal arbitral.
Une méthodologie économique et financière rigoureuse
Chaque quantification s’appuie sur une analyse différentielle et, si nécessaire, une modélisation économétrique, pour objectiver l’écart entre la situation réelle et le scénario contrefactuel.
Nos équipes vous accompagnent notamment pour :
- construire le scénario contrefactuel (méthode But-For) pertinent pour votre dossier ;
- quantifier la perte de chance, le manque à gagner ou les conséquences d’une rupture de contrat ;
- actualiser les flux perdus sur la durée pertinente du préjudice ;
- produire un rapport d’expertise indépendant et défendable devant une juridiction ou un tribunal arbitral.
Cette rigueur méthodologique sécurise votre dossier et facilite le dialogue avec les autres parties et leurs conseils.
Pourquoi faire appel à un expert indépendant
pour quantifier votre préjudice ?
Sécurisez votre dossier
Appuyez-vous sur une quantification méthodique et documentée.
Objectivez le débat
Un chiffrage indépendant facilite le dialogue avec les autres parties et leurs conseils.
Renforcez votre position
Un rapport défendable devant une juridiction ou un tribunal arbitral.
Bénéficiez d'une double compétence
Une approche à la fois économique, financière et judiciaire, adaptée à votre litige.
Une expertise économique et financière au service de vos contentieux
Analyser les faits, le fondement juridique du préjudice allégué et les pièces du dossier.
Reconstituer la situation qui aurait prévalu en l'absence du fait générateur du préjudice.
Appliquer une analyse différentielle et, si nécessaire, une modélisation économétrique.
Rédiger un rapport d'expertise indépendant, méthodique et opposable.
Présenter les conclusions aux parties, à leurs conseils ou à la juridiction concernée.
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Des expertises complémentaires pour aller plus loin
Management Package
Évaluation et structuration d’instruments financiers pour vos dirigeants et cadres clés, sécurisée sur le plan fiscal
Évaluation d'Entreprise
Valorisation complète de sociétés pour vos opérations de fusion-acquisition, transmission, restructuration ou litiges entre actionnaires.
Évaluation d'Actifs Immatériels
Valorisation précise de vos actifs incorporels pour l’allocation du prix d’acquisition (PPA) ou la restructuration d’actifs.
C'est la quantification, selon des méthodes économiques et financières reconnues, d'un dommage subi du fait d'un événement dommageable : rupture de contrat, perte de chance ou manque à gagner, dans le cadre d'un litige commercial ou d'un arbitrage.
C'est une méthode de référence qui consiste à reconstituer le scénario qui aurait prévalu en l'absence du fait générateur du préjudice, puis à comparer ce scénario contrefactuel à la situation réellement observée pour chiffrer l'écart.
Nous intervenons dans le cadre de procédures judiciaires, d'expertises judiciaires ordonnées par un tribunal, ou d'arbitrages commerciaux, en France comme à l'international.
Pour aller plus loin
