Advisory

Évaluation de préjudices

richard dahan

10 associés

et une centaine d'experts

Une double compétence

due diligence et valuation

Une indépendance revendiquée

vis-à-vis des parties prenantes

Quantifier rigoureusement un préjudice économique ou financier

Rupture de contrat, perte de chance, manque à gagner : un litige commercial ou un arbitrage nécessite souvent de chiffrer un préjudice économique de façon objective et défendable devant une juridiction ou un tribunal arbitral. Cette quantification s’appuie sur des méthodologies reconnues, distinctes des approches classiques de valorisation d’entreprise.

Nos équipes construisent un scénario contrefactuel (méthode But-For) : que se serait-il passé en l’absence du fait générateur du préjudice ? L’écart entre ce scénario reconstitué et la situation réellement observée permet de chiffrer le préjudice, actualisé le cas échéant sur la durée pertinente.

Nous intervenons en toute indépendance, aux côtés des directions juridiques et de leurs conseils, dans le cadre de procédures judiciaires ou d’arbitrages commerciaux, en France comme à l’international.

Un Accompagnement adapté à vos enjeux

La quantification d’un préjudice varie selon sa nature et le cadre juridique dans lequel il s’inscrit, mais répond toujours à une même exigence de rigueur méthodologique.

Quantifier une perte de chance

Évaluation de la probabilité et de la valeur d'un avantage manqué du fait d'un événement dommageable.

Chiffrer un manque à gagner

Reconstitution du scénario contrefactuel pour mesurer l'écart entre le résultat attendu et le résultat réellement constaté.

Évaluer les conséquences d'une rupture de contrat

Quantification des pertes directes et des gains manqués résultant d'une rupture abusive ou anticipée.

Intervenir en tant qu'expert judiciaire

Production d'un rapport d'expertise indépendant et documenté, opposable devant une juridiction ou un tribunal arbitral.

Une méthodologie économique et financière rigoureuse

Chaque quantification s’appuie sur une analyse différentielle et, si nécessaire, une modélisation économétrique, pour objectiver l’écart entre la situation réelle et le scénario contrefactuel.

Nos équipes vous accompagnent notamment pour :

  • construire le scénario contrefactuel (méthode But-For) pertinent pour votre dossier ;
  • quantifier la perte de chance, le manque à gagner ou les conséquences d’une rupture de contrat ;
  • actualiser les flux perdus sur la durée pertinente du préjudice ;
  • produire un rapport d’expertise indépendant et défendable devant une juridiction ou un tribunal arbitral.

Cette rigueur méthodologique sécurise votre dossier et facilite le dialogue avec les autres parties et leurs conseils.

nathalie

Pourquoi faire appel à un expert indépendant
pour quantifier votre préjudice ?

Yoann GADOUD

Une expertise économique et financière au service de vos contentieux

Ils ont sécurisé leur dossier grâce à une quantification indépendante

Des expertises complémentaires pour aller plus loin

Management Package

Évaluation et structuration d’instruments financiers pour vos dirigeants et cadres clés, sécurisée sur le plan fiscal

Évaluation d'Entreprise

Valorisation complète de sociétés pour vos opérations de fusion-acquisition, transmission, restructuration ou litiges entre actionnaires.

Évaluation d'Actifs Immatériels

Valorisation précise de vos actifs incorporels pour l’allocation du prix d’acquisition (PPA) ou la restructuration d’actifs.

FAQ

Évaluation de préjudices

Qu'est-ce qu'une évaluation de préjudice économique ?

C'est la quantification, selon des méthodes économiques et financières reconnues, d'un dommage subi du fait d'un événement dommageable : rupture de contrat, perte de chance ou manque à gagner, dans le cadre d'un litige commercial ou d'un arbitrage.

Qu'est-ce que la méthode But-For ?

C'est une méthode de référence qui consiste à reconstituer le scénario qui aurait prévalu en l'absence du fait générateur du préjudice, puis à comparer ce scénario contrefactuel à la situation réellement observée pour chiffrer l'écart.

Dans quel cadre intervenez-vous ?

Nous intervenons dans le cadre de procédures judiciaires, d'expertises judiciaires ordonnées par un tribunal, ou d'arbitrages commerciaux, en France comme à l'international.

Pour aller plus loin

Besoin de quantifier un préjudice économique ou financier ?

richard dahan

Richard DAHAN
Associé Évaluation