12 ans d'expérience
en Droit Economique au service des PME et ETI.
1 avocat dédié
votre point d'entrée unique vers les expertises juridiques, fiscales, sociales et financières.
1 accompagnement 360°
mobilisant les expertises complémentaires d’ENDRIX.
Contrats, distribution, concurrence, propriété intellectuelle :
le cadre juridique de votre
développement commercial.
Vos relations commerciales structurent votre activité : conditions générales, contrats de distribution, partenariats stratégiques, négociations avec vos clients et fournisseurs clés.
Chaque engagement commercial peut constituer un levier de croissance, mais également exposer votre entreprise à des risques juridiques, financiers ou opérationnels lorsqu’il n’est pas suffisamment anticipé ou encadré.
Le Droit Économique couvre l’ensemble de ces enjeux : rédaction et négociation des contrats commerciaux, organisation des réseaux de distribution, gestion des situations de concurrence, protection de la propriété intellectuelle et sécurisation des actifs immatériels de l’entreprise.
Nos avocats accompagnent les dirigeants de PME et d’ETI à chaque étape de leurs relations d’affaires : en amont pour structurer un cadre juridique solide, lors des négociations stratégiques, mais également en cas de tension, de rupture ou de contentieux commercial.
Parce qu’une problématique commerciale est rarement isolée, nos interventions peuvent être coordonnées avec les équipes en Droit des Sociétés, Droit Social, Droit Fiscal, Contentieux des Affaires et Restructuring afin de sécuriser l’ensemble des enjeux de votre projet.
Nos Expertises complémentaires en droit des affaires
Des réponses adaptées à vos enjeux économiques
Chaque situation nécessite une analyse spécifique tenant compte de votre activité, de vos partenaires et des risques associés.
L’accompagnement peut notamment porter sur :
Contrats commerciaux et conditions générales
Rédaction, négociation et sécurisation de vos contrats commerciaux, CGV, CGA, CGU et contrats-cadres.
Distribution et réseaux commerciaux
Organisation et sécurisation de vos réseaux de distribution, franchise, agence commerciale ou partenariats stratégiques.
Contentieux commerciaux
Gestion des ruptures de relations commerciales, concurrence déloyale, inexécutions contractuelles et litiges commerciaux.
Propriété intellectuelle
Protection de vos marques, créations, contenus, logiciels, savoir-faire et contrats de licence.
Conformité et protection des données
Accompagnement sur les enjeux RGPD et la sécurisation de vos traitements de données.
Projets industriels et contrats complexes
Contrats EPC, garanties de performance, réception d'installations, sous-traitance industrielle et projets d'infrastructure.
Lorsque la situation le nécessite, nos équipes coordonnent leur intervention avec les autres expertises ENDRIX afin de garantir une vision globale et cohérente de vos enjeux.
Accompagner chaque étape de vos relations commerciales
Le Droit Économique intervient à chaque étape de vos relations d’affaires : avant la signature, pendant l’exécution du contrat, et lorsque la relation se tend ou s’arrête.
Dans ce contexte, un accompagnement adapté permet de sécuriser vos échanges, de protéger vos actifs et de préserver vos intérêts économiques.
Nos avocats vous accompagnent notamment pour :
- structurer vos documents contractuels ;
- encadrer vos réseaux de distribution et partenariats ;
- sécuriser vos relations commerciales sensibles ;
- protéger votre propriété intellectuelle ;
- prévenir et gérer les contentieux commerciaux ;
- accompagner vos enjeux de conformité et de données.
Un cadre juridique structuré permet de négocier en position de force et de développer votre activité sans angle mort.
Sécuriser vos relations commerciales
et vos actifs stratégiques
L'approche de nos équipes Avocats en Droit économique
Mobiliser les expertises adaptées à vos enjeux
Droit fiscal
Anticiper les impacts fiscaux de vos décisions et sécuriser le développement de votre activité.
Droit social
Accompagner vos relations de travail, vos projets RH et les situations sociales sensibles.
Droit des sociétés
Créer, structurer, faire évoluer et transmettre votre entreprise en sécurisant chaque décision stratégique.
Contentieux des Affaires & Restructuring
Sécuriser les entreprises en difficulté, leurs dirigeants, créanciers et partenaires, et défendre vos intérêts dans les contentieux civils et commerciaux.
Idéalement dès la rédaction de vos contrats, de vos conditions générales ou lors de la structuration d'un réseau de distribution. Une intervention précoce permet souvent d'éviter les difficultés futures.
Une relation commerciale établie ne peut pas être rompue sans préavis suffisant. À défaut, la responsabilité de l'auteur de la rupture peut être engagée.
Oui. Nous accompagnons les entreprises en phase précontentieuse et devant les juridictions compétentes pour défendre leurs intérêts.
Oui. Nous intervenons sur les marques, le droit d'auteur, les contrats de licence, les cessions de droits et les actions en contrefaçon.
Oui. Les équipes en Droit des Sociétés, Droit Fiscal, Droit Social, Contentieux des Affaires et Restructuring peuvent intervenir conjointement lorsque la situation le nécessite.
Pour aller plus loin
