25 années
au service des associations, fondations et structures de l'ESS.
+ 800 missions
réalisées par les équipes ESS ENDRIX.
6 experts dédiés
au Conseil ESS, sur l'ensemble du territoire.
Une gouvernance sur mesure
aucune forme n'est imposée par la loi, chaque structure choisit la sienne.
La gouvernance, reflet du projet de votre structure
L’organisation de la gouvernance d’une structure de l’ESS – association, fondation, coopérative, mutuelle, est clé pour structurer les prises de décision et leur application. Il n’existe aucune obligation légale quant à la forme prise par la gouvernance (conseil d’administration, bureau, présidence) : cette liberté est aussi ce qui rend le sujet difficile à trancher seul.
Pour être pertinente, la gouvernance doit être le reflet du projet et de ses parties prenantes internes et externes, notamment de ses partenariats clés, et permettre une prise de décision démocratique adaptée au rythme de la structure. Nos équipes ESS ENDRIX vous accompagnent pour coconstruire votre gouvernance à travers des ateliers collectifs qui formalisent les instances dirigeants et les modalités de fonctionnement.
Cette réflexion se traduit ensuite juridiquement (rédaction des statuts, rédaction du règlement intérieur) et organisationnellement (organigramme, fiches de poste, stratégie partenariale et de communication), pour que la gouvernance choisie soit réellement appliquée plutôt que théorique.
Nos Expertises complémentaires en Économie Sociale et Solidaire
Un accompagnement adapté à vos enjeux
De la définition de votre vision à la rédaction de vos statuts, nos équipes vous accompagnent sur l’ensemble des dimensions qui structurent votre gouvernance :
Ateliers collectifs pour coconstuire la gouvernance
définition des instances de gouvernance et modalités de fonctionnement de ces dernières
Formalisation de scénarios de gouvernance
Identification des impacts opérationnels, RH et partenariaux de chaque scénario.
Traduction organisationnelle et RH
Organigramme, fiches de poste, stratégie partenariale et de communication.
Rédaction ou évolution des statuts
Description détaillée de la gouvernance retenue.
Rédaction du règlement intérieur
Intégration des organes de gouvernance et de leur fonctionnement.
Clarification des rôles entre gouvernance et opérationnel
Bureau, conseil d'administration, direction générale, équipes salariées.
Outils de communication et de formation
Supports destinés aux collaborateurs pour accompagner les transformations.
Accompagnement du renouvellement des instances
Anticipation des échéances de mandat et de la transmission.
Une intervention pensée pour que le changement soit anticipé et construit collectivement, plutôt que subi.
Accompagner chaque étape de votre gouvernance
Entre bénévoles, équipes salariées, direction et instances, les rôles peuvent manquer de clarté, générer des tensions ou ralentir la prise de décision, d’autant plus qu’aucune règle légale n’impose une forme de gouvernance type.
Cette absence de cadre légal est une liberté, mais aussi un risque : sans démarche structurée, la gouvernance se construit par habitude plutôt que par choix, au détriment de la lisibilité et de l’efficacité de la structure.
Nos équipes ESS ENDRIX vous accompagnent notamment pour :
- coconstuire vos instances de gouvernance et vos modalités de gouvernance ;
- construire des scénarios d’organisation et en mesurer les impacts RH et partenariaux ;
- traduire ces choix dans vos statuts et votre règlement intérieur ;
- clarifier les rôles entre gouvernance bénévole et équipes opérationnelles.
Une gouvernance choisie et documentée fonctionne mieux qu’une gouvernance subie.
Pourquoi structurer votre gouvernance ?
L'approche de nos équipes pour structurer votre gouvernance
Des expertises complémentaires pour aller plus loin
Stratégie et projet associatif
Clarifier votre vision et structurer votre développement.
Modèle socio-économique et financier
Consolider votre viabilité économique et diversifier vos ressources.
Regroupement, rapprochement et fusion
Structurer vos outils de gestion et vos comptes annuels.
Accompagnement du secteur médico-social
Structurer et piloter vos établissements et services (ESMS).
Comptabilité et pilotage financier
Structurer vos outils de gestion et vos comptes annuels.
Sécurisation juridique et fiscale
Sécuriser vos statuts, votre fiscalité et vos décisions structurantes.
Non - il n'existe aucune obligation légale quant à la forme de la gouvernance (conseil d'administration, bureau, présidence...) : elle est laissée à l'entière discrétion de la structure, association, fondation ou coopérative.
En formalisant, lors d'ateliers collectifs, la vision de la structure puis en traduisant les scénarios retenus en organigramme et fiches de poste.
Il n'est pas systématiquement obligatoire selon la forme juridique, mais il est fortement recommandé pour préciser le fonctionnement des organes de gouvernance non détaillé dans les statuts.
Lors d'un changement de taille, d'un renouvellement d'instances ou d'un projet de rapprochement, plutôt qu'à échéance fixe.
Oui, dans la mesure où les statuts doivent intégrer une description détaillée de la gouvernance retenue pour être opposables.
Pour aller plus loin
