Droit Fiscal, Droit Social et Droit des Sociétés :
les avocats Endrix vous accompagnent
dans vos enjeux
Nos avocats Endrix capitalisent sur les synergies entre professionnels du Chiffre et du Droit pour répondre à tous vos enjeux en matière de Droit Fiscal, Droit Social et Droit des Sociétés et ainsi intervenir sur des missions à forte valeur ajoutée quel que soit votre secteur d’activité ou la taille de votre organisation.
Nos experts sont par ailleurs en capacité d’accompagner les structures de l’Economie Sociale et Solidaire (Associations, Fonds de dotation, Fondations…) au travers d’un pôle dédié au droit et à la fiscalité des organismes sans but lucratif et ainsi répondre à la spécificité de leur secteur.
Les avocats Endrix accompagnent le dirigeant pour répondre à ses enjeux en matière de Droit Fiscal, Droit Social et Droit des Sociétés
Investis aux côtés du dirigeant, notre équipe avocats mobilise l’ensemble de ses expertises en Droit Fiscal, Droit Social et Droit des Sociétés
pour éclairer la prise de décision du dirigeant dans ses enjeux de développement.
Candice
LOSADA
Laurent
MONNET
Jean-Yves
VILLON
Clara
GALDEANO
Sophia
EL MAKHOUKHI
Droit Fiscal : Nos avocats accompagnent votre organisation dans la mise en œuvre de votre stratégie
et de votre politique fiscale
Opérations de haut de bilan, restructuration et transmission d’entreprises
Fusion, transmission universelle de patrimoine, apport partiel d’actif, OBO,
Réalisation d’audits d’acquisition ou de vendor due diligences,
Analyse et traitement fiscal des schémas de transmission,
Management package (stock option, AGA).
Contrôle fiscal
Assistance pré-contentieuse et suivi de la procédure de redressement,
Assistance dans le cadre de la procédure contentieuse.
Gestion fiscale de l’entreprise
Revue fiscale annuelle,
Optimisation et sécurisation du taux effectif de l’impôt,
Conseil de groupes français dans le cadre de leur implantation à l’étranger,
et de groupes étrangers pour leur implantation en France,
Assistance aux problématiques fiscales courantes,
Assistance des sociétés dans le cadre de leurs négociations avec les
Autorités fiscales (demandes d’agréments fiscaux, rescrits),
Mise en place et de gestion de l’intégration fiscale,
Sécurisation et optimisation des flux intra-groupes.
Besoin d’un accompagnement
pour la gestion et les opérations fiscales
de votre société ?
Fiscalité des Organismes Sans But Lucratif
Accompagnement des OSBL dans la sécurisation de leurs activités sur les plans juridique/contractuel, fiscal et social :
- Analyse des statuts et RI afin de détecter les faiblesses et incohérences,
- Refonte / adaptation de la gouvernance,
- Revue des relations contractuelles et des conventions de partenariat de l’organisme : analyse des faiblesses et des risques éventuels,
- Analyse de la situation fiscale (Impôts sur les sociétés, Taxe sur la valeur ajoutée/ Taxe sur les salaires, Contribution Economique Territoriale) : chiffrage des risques et préconisations,
- Sécurisation des opérations au regard du droit social (procédures avec les Instances Représentatives du Personnel, statut collectif et relations de travail individuelles),
Optimisation
- Mise en place des mesures fiscales visant à dissocier les activités lucratives des activités non lucratives (filialisation, sectorisation, etc.),
- Faisabilité/intérêt d’un assujettissement total de l’organisme aux impôts commerciaux,
- TVA /Taxe sur le Salaire : option éventuelle pour assujettissement à la TVA, mise en place de secteurs distincts d’activité, optimisation de l’assiette d’imposition et des droits à déduction.
Notre avocat en Droit Social traite des problématiques liées aux relations individuelles et collectives au travail. Il renforce notre accompagnement en Droit Social (Conseil en gestion sociale et traitement des paies), représente et plaide pour nos clients auprès des juridictions prud’homales.
Aspects sociaux
des restructurations d’entreprise
Fusion-acquisition,
Réorganisation,
Transfert d’activités,
Plan de réduction d’effectifs.
Conseil social et assistance
judiciaire
Audits sociaux,
Négociation collective,
Contrôles et contentieux URSSAF,
Contentieux et précontentieux prud’homaux,
Santé et de sécurité au travail,
Optimisation de la rémunération et épargne salariale.
Vous souhaitez un accompagnement
dans le domaine du Droit Social ?
Droit des Sociétés : Interlocuteurs privilégiés des dirigeants, nos avocats vous accompagnent dans toutes les opérations relatives aux enjeux et développement de votre société
Actionnariat salarié
Création de Manco (Management Company),
Emission de BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise),
Emission d’actions gratuites.
Relations entre associés
Rédaction et négociation de pacte d’actionnaires,
Gestion de conflit entre associés.
Opérations de haut de bilan
et de restructuration
Augmentation et réduction de capital,
Emission de valeurs mobilières,
Fusion, Scission,
Transmission universelle de patrimoine,
Apport partiel d’actif.
Opérations de croissance externe/transmission d’entreprises
Réalisation d’audits d’acquisition ou de vendor due diligences,
Rédaction et négociation de l’ensemble de la documentation (Lettre d’intention, protocole.
Garantie d’actif et de passif, acte réitératif),
Optimisation des schémas de reprise (LBO, OBO, MBO),
Cession/achat de fonds de commerce.
Vous souhaitez un accompagnement
dans le domaine du Droit des Sociétés ?
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