Droit des Sociétés et Droit Fiscal
les équipes avocats Endrix ​vous accompagnent
dans les enjeux de votre entreprise

Afin de vous offrir un accompagnement client toujours plus complet
et en prise directe avec vos enjeux de croissance, sécurisation, et pilotage de votre organisation
, Endrix a composé sa propre équipe d’avocats.

Nos Avocats Endrix capitalisent sur les synergies entre professionnels du Chiffre et du Droit pour répondre à tous vos enjeux en matière de Droit des Sociétés et Droit Fiscal et ainsi intervenir sur des missions à forte valeur ajoutée quel que soit votre secteur d’activité ou la taille de votre organisation.

Nos experts sont par ailleurs en capacité d’accompagner les structures de l’Economie Sociale et Solidaire  (Associations, Fonds de dotation, Fondations…) au travers d’un pôle dédié au droit et à la fiscalité des organismes sans but lucratif et ainsi répondre à la spécificité de leur secteur.

Les avocats Endrix accompagnent le dirigeant pour répondre à ses enjeux en matière de Droit Fiscal et Droit des Sociétés

Investis aux côtés du dirigeant, notre équipe avocats mobilise l’ensemble de ses expertises en Droit des Sociétés et Droit Fiscal
pour éclairer la prise de décision du dirigeant dans ses enjeux de développement.

Abdellah
ACHOURI

Récemment diplômé, Abdellah Achouri vient renforcer l'équipe Avocats Droit des Sociétés chez Endrix. Ses expériences professionnelles dans le secteur bancaire et financier, ainsi qu'auprès d'administrateurs judiciaires, lui permettent d'accompagner les dirigeants dans le développement de leur société, notamment en période de difficultés et de crises économiques.

Candice
LOSADA

Avocate en droit des sociétés depuis 11 ans, Candice Losada conseille les entreprises de leur création à leur dissolution et accompagne les dirigeants dans le développement stratégique de leur activité, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ou de cessions de contrôle. Elle a une expertise spécifique dans les opérations transfrontalières avec l’Italie.

Laurent
MONNET

Avocat fiscaliste depuis 30 ans, le parcours professionnel de Laurent Monnet au sein de différents cabinets d’avocats, lui a permis d’aborder la fiscalité des entreprises en général et des organismes sans but lucratif en particulier. Dans le cadre de ses fonctions, Laurent a été amené à conseiller au quotidien ses clients sur des opérations de restructuration (fusions, scissions, apport partiel d’actifs) et à les accompagner dans leurs démarches de sécurisation et d’optimisation fiscales.

Jean-Yves
VILLON

Avocat fiscaliste depuis 2012, Jean-Yves Villon intervient tant sur des problématiques de fiscalité des sociétés, que ce soit à dimension nationale ou internationale mais également sur des problématiques en matière de contrôle et contentieux fiscaux dans tous les domaines de la fiscalité.

Droit des Sociétés : Interlocuteurs privilégiés des dirigeants, nos avocats vous accompagnent dans toutes les opérations  relatives aux enjeux et développement de votre société

Opérations de haut de bilan
et de restructuration

Augmentation et réduction de capital,

Emission de valeurs mobilières,

Fusion, Scission,

Transmission universelle de patrimoine,

Apport partiel d’actif.

Opérations de croissance externe/transmission d’entreprises 

Réalisation d’audits d’acquisition ou de vendor due diligences,

Rédaction et négociation de l’ensemble de la documentation (Lettre d’intention, protocole.

Garantie d’actif et de passif, acte réitératif),

Optimisation des schémas de reprise (LBO, OBO, MBO),

Cession/achat de fonds de commerce.

association projet transmission

Actionnariat salarié 

Création de Manco (Management Company),

Emission de BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise),

Emission d’actions gratuites.

Relations entre associés 

Rédaction et négociation de pacte d’actionnaires,

Gestion de conflit entre associés.

Vous souhaitez un accompagnement
dans le domaine du Droit des Sociétés  ?

Contactez notre équipe Avocats  

Droit Fiscal : Nos avocats accompagnent votre organisation dans la mise en œuvre de votre stratégie
et de votre politique fiscales

Les Avocats en Droit Fiscal Endrix conseillent les structures françaises et étrangères, autour des principaux axes suivants  :

Opérations de haut de bilan, restructuration et transmission d’entreprises 

Fusion, transmission universelle de patrimoine, apport partiel d’actif, OBO,

Réalisation d’audits d’acquisition ou de vendor due diligences,

Analyse et traitement fiscal des schémas de transmission,

Management package (stock option, AGA).

Contrôle fiscal 

Assistance pré-contentieuse et suivi de la procédure de redressement,

Assistance dans le cadre de la procédure contentieuse.

Gestion fiscale de l’entreprise 

 Revue fiscale annuelle,

 Optimisation et sécurisation du taux effectif de l’impôt,

 Conseil de groupes français dans le cadre de leur implantation à l’étranger,
et de groupes étrangers pour leur implantation en France,

Assistance aux problématiques fiscales courantes,

Assistance des sociétés dans le cadre de leurs négociations avec les
Autorités fiscales (demandes d’agréments fiscaux, rescrits),

Mise en place et de gestion de l’intégration fiscale,

Sécurisation et optimisation des flux intra-groupes.

Besoin d’un accompagnement
pour la gestion et les opérations fiscales
de votre société ?

Contactez notre équipe Avocats 

Fiscalité des Organismes Sans But Lucratif

Accompagnement des OSBL dans la sécurisation de leurs activités sur les plans juridique/contractuel, fiscal et social

  • Analyse des statuts et RI afin de détecter les faiblesses et incohérences,
  • Refonte / adaptation de la gouvernance,
  • Revue des relations contractuelles et des conventions de partenariat de l’organisme : analyse des faiblesses et des risques éventuels,
  • Analyse de la situation fiscale (Impôts sur les sociétés, Taxe sur la valeur ajoutée/ Taxe sur les salaires, Contribution Economique Territoriale) : chiffrage des risques et préconisations,
  • Sécurisation des opérations au regard du droit social (procédures avec les Instances Représentatives du Personnel, statut collectif et relations de travail individuelles),

Optimisation

  • Mise en place des mesures fiscales visant à dissocier les activités lucratives des activités non lucratives (filialisation, sectorisation, etc.),
  • Faisabilité/intérêt d’un assujettissement total de l’organisme aux impôts commerciaux,
  • TVA /Taxe sur le Salaire : option éventuelle pour assujettissement à la TVA, mise en place de secteurs distincts d’activité, optimisation de l’assiette d’imposition et des droits à déduction.

Confiez votre dossier à Endrix

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