Droit Fiscal, Droit Social et Droit des Sociétés :
les avocats Endrix ​vous accompagnent
dans vos enjeux

Afin de vous offrir un accompagnement client toujours plus complet
et en prise directe avec vos enjeux de croissance, sécurisation, et pilotage de votre organisation, Endrix a composé sa propre équipe d’avocats.

En savoir plus

Nos avocats Endrix capitalisent sur les synergies entre professionnels du Chiffre et du Droit pour répondre à tous vos enjeux en matière de Droit Fiscal, Droit Social et Droit des Sociétés et ainsi intervenir sur des missions à forte valeur ajoutée quel que soit votre secteur d’activité ou la taille de votre organisation.

Nos experts sont par ailleurs en capacité d’accompagner les structures de l’Economie Sociale et Solidaire  (Associations, Fonds de dotation, Fondations…) au travers d’un pôle dédié au droit et à la fiscalité des organismes sans but lucratif et ainsi répondre à la spécificité de leur secteur.

Droit Fiscal

Droit Social

Droit des Sociétés

Droit Economique

Les avocats Endrix accompagnent le dirigeant pour répondre à ses enjeux en matière de Droit Fiscal, Droit Social et Droit des Sociétés 

Investis aux côtés du dirigeant, notre équipe avocats mobilise l’ensemble de ses expertises en  Droit Fiscal, Droit Social et Droit des Sociétés
pour éclairer la prise de décision du dirigeant dans ses enjeux de développement.

Candice
LOSADA

Avocate en droit des sociétés depuis 11 ans, Candice Losada conseille les entreprises de leur création à leur dissolution et accompagne les dirigeants dans le développement stratégique de leur activité, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ou de cessions de contrôle. Elle a une expertise spécifique dans les opérations transfrontalières avec l’Italie.

Stanley
MITON

Stanley MITON dispose de plus de dix années d’expérience en Droit des affaires, avec une expertise particulière en contrats commerciaux, droit de la distribution, droit de la concurrence et propriété intellectuelle. Il a exercé au sein de cabinets comme Delsol Avocats, Cornet Vincent Ségurel, White & Case ou Gide Loyrette Nouel, où il est intervenu sur des dossiers complexes pour une clientèle française et internationale, tant en conseil qu’en contentieux.

Mickaël
PHILIPONA

Avocat en droit social depuis plus de 10 ans, Mickaël Philipona a exercé durant 6 ans au sein de Delsol Avocats avant de rejoindre Chassany & Watrelot Associés. Il rejoint 3 ans plus tard Endrix pour renforcer la structure Avocats en matière de Droit Social. Il intervient auprès de grands groupes nationaux et internationaux, d’ETI ou d’acteurs de l’économie sociale et solidaire. Il accompagne notamment les organisations en matière de restructuration, audits sociaux,​ négociation collective,​ contrôles URSSAF, ou encore contentieux et précontentieux prud’homaux.

Jean-Yves
VILLON

Avocat fiscaliste depuis 2012, Jean-Yves Villon intervient tant sur des problématiques de fiscalité des sociétés, que ce soit à dimension nationale ou internationale mais également sur des problématiques en matière de contrôle et contentieux fiscaux dans tous les domaines de la fiscalité.

Clara
GALDEANO

Avocat en droit social depuis décembre 2020, Clara GALDEANO accompagne les employeurs dans différents secteurs d’activité au quotidien, en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, mais aussi dans le cadre de leurs projets de restructuration. Elle intervient également dans le cadre d’audits sociaux, de formations en droit social ou encore de contentieux. Ses différentes expériences lui ont permis de développer une compétence spécifique en droit du travail des étrangers.

Sophia
EL MAKHOUKHI

Avocate en droit des sociétés depuis décembre 2020, Sophia EL MAKHOUKHI est spécialisée en droit des sociétés, fusions et acquisitions, opérations de capital investissement et financement. Justifiant d’une expérience de deux années au sein d’un cabinet d’avocats international, elle dispose d’une expertise particulière dans les opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration transfrontalières.

Lysa
LONGÉ

Avocate en droit des sociétés depuis décembre 2024, Lysa LONGÉ bénéficie de plusieurs expériences en cabinet d'avocats. Elle accompagne les entreprises dans leurs opérations exceptionnelles, notamment en matière de cession et d'acquisition.

Droit Fiscal : Nos avocats accompagnent votre organisation dans la mise en œuvre de votre stratégie
et de votre politique fiscale

Les avocats en Droit Fiscal Endrix conseillent les structures françaises et étrangères, autour des principaux axes suivants  :

Opérations de haut de bilan, restructuration et transmission d’entreprises 

Fusion, transmission universelle de patrimoine, apport partiel d’actif, OBO,

Réalisation d’audits d’acquisition ou de vendor due diligences,

Analyse et traitement fiscal des schémas de transmission,

Management package (stock option, AGA).

Contrôle fiscal 

Assistance pré-contentieuse et suivi de la procédure de redressement,

Assistance dans le cadre de la procédure contentieuse.

Gestion fiscale de l’entreprise 

 Revue fiscale annuelle,

 Optimisation et sécurisation du taux effectif de l’impôt,

 Conseil de groupes français dans le cadre de leur implantation à l’étranger,
et de groupes étrangers pour leur implantation en France,

Assistance aux problématiques fiscales courantes,

Assistance des sociétés dans le cadre de leurs négociations avec les
Autorités fiscales (demandes d’agréments fiscaux, rescrits),

Mise en place et de gestion de l’intégration fiscale,

Sécurisation et optimisation des flux intra-groupes.

Besoin d’un accompagnement
pour la gestion et les opérations fiscales
de votre société ?

Contactez notre équipe avocats 

Fiscalité des Organismes Sans But Lucratif

Accompagnement des OSBL dans la sécurisation de leurs activités sur les plans juridique/contractuel, fiscal et social :

  • Analyse des statuts et RI afin de détecter les faiblesses et incohérences,
  • Refonte / adaptation de la gouvernance,
  • Revue des relations contractuelles et des conventions de partenariat de l’organisme : analyse des faiblesses et des risques éventuels,
  • Analyse de la situation fiscale (Impôts sur les sociétés, Taxe sur la valeur ajoutée/ Taxe sur les salaires, Contribution Economique Territoriale) : chiffrage des risques et préconisations,
  • Sécurisation des opérations au regard du droit social (procédures avec les Instances Représentatives du Personnel, statut collectif et relations de travail individuelles),

Optimisation

  • Mise en place des mesures fiscales visant à dissocier les activités lucratives des activités non lucratives (filialisation, sectorisation, etc.),
  • Faisabilité/intérêt d’un assujettissement total de l’organisme aux impôts commerciaux,
  • TVA /Taxe sur le Salaire : option éventuelle pour assujettissement à la TVA, mise en place de secteurs distincts d’activité, optimisation de l’assiette d’imposition et des droits à déduction.

Droit Social : notre avocat vous accompagne, représente et plaide auprès des juridictions prud’homales

Notre avocat en Droit Social traite des problématiques liées aux relations individuelles et collectives au travail. Il renforce notre accompagnement en Droit Social (Conseil en gestion sociale et traitement des paies), représente et plaide pour nos clients auprès des juridictions prud’homales.

Aspects sociaux
des restructurations d’entreprise

Fusion-acquisition,

Réorganisation,

Transfert d’activités,

Plan de réduction d’effectifs.

Conseil social et assistance
judiciaire

Audits sociaux,

Négociation collective,

Contrôles et contentieux URSSAF,

Contentieux et précontentieux prud’homaux,

Santé et de sécurité au travail, 

Optimisation de la rémunération et épargne salariale.

Vous souhaitez un accompagnement
dans le domaine du Droit Social  ?

Contactez notre équipe avocats

Droit des Sociétés : Interlocuteurs privilégiés des dirigeants, nos avocats vous accompagnent dans toutes les opérations  relatives aux enjeux et développement de votre société

association projet transmission

Actionnariat salarié 

Création de Manco (Management Company),

Emission de BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise),

Emission d’actions gratuites.

Relations entre associés 

Rédaction et négociation de pacte d’actionnaires,

Gestion de conflit entre associés.

Opérations de haut de bilan
et de restructuration

Augmentation et réduction de capital,

Emission de valeurs mobilières,

Fusion, Scission,

Transmission universelle de patrimoine,

Apport partiel d’actif.

Opérations de croissance externe/transmission d’entreprises 

Réalisation d’audits d’acquisition ou de vendor due diligences,

Rédaction et négociation de l’ensemble de la documentation (Lettre d’intention, protocole.

Garantie d’actif et de passif, acte réitératif),

Optimisation des schémas de reprise (LBO, OBO, MBO),

Cession/achat de fonds de commerce.

Vous souhaitez un accompagnement
dans le domaine du Droit des Sociétés  ?

Contactez notre équipe avocats  

Droit économique : accompagnement stratégique des entreprises dans leurs relations commerciales et leurs enjeux concurrentiels

Droit des contrats commerciaux

 Rédaction, revue, négociation et exécution des contrats commerciaux
Structuration / sécurisation des relations : fournisseurs, clients, prestataires
Contrats de coopération, partenariats, consortiums, R&D
Conditions générales de vente (CGV), d’achat (CGA), d’utilisation (CGU)
Suivi de la relation contractuel : précontentieux, négociation et résolution amiable

Droit de la distribution

Réflexion et mise en œuvre de réseaux de distribution
Distribution exclusive, sélective, franchise, licence de marque
Recours à des intermédiaires : agents commerciaux, apporteurs d’affaires, commissionnaires
Suivi de la vie du réseau : sécurisation des pratiques commerciales, suivi des politiques tarifaires, gestion des membres / partenaires

Propriété intellectuelle

Sécurisation des droits sur les marques, logiciels, bases de données, créations protégées
Contrats de cession, de licence, de développement
Stratégie de valorisation des actifs immatériels dans les relations commerciales

Droit de la concurrence

Conseil sur les pratiques anticoncurrentielles : ententes, échanges d’informations
Conformité des pratiques internes (charte, programme de compliance) et sectorielles (syndicats, groupements professionnels, réseaux)
Gestion des contrôles et enquêtes (DGCCRF, DDPP, ADLC)
Notification des opérations de concentration (ADLC, Commission européenne)

Confiez votre dossier à Endrix

Contactez-nous, notre équipe avocats vous apporte une réponse rapidement