Les nouvelles sont bonnes ?

Raréfaction des financements publics, accroissement du nombre de bénéficiaires et de leurs besoins ou encore difficulté à renouveler la gouvernance, le secteur associatif fait face à de nouveaux enjeux qui l’amènent à questionner son modèle socio-économique et, inéluctablement, à le faire évoluer. Endrix vous invite à débattre avec des représentants de la vie politique, économique et associative, sur les nouveaux défis des acteurs de l’économie sociale et solidaire lors de notre Table Ronde ESS, le mardi 14 novembre 2023.

Les Experts Endrix en Economie Sociale et Solidaire vous donnent rendez-vous lors du Forum National des Associations et Fondations, l'événement incontournable du secteur associatif de la philanthropie et de l'ESS.

Une association est dite fermée lorsqu’elle ne rend des services qu’à ses seuls membres. Sur le plan fiscal, lorsque l’activité ou les activités de l’association ne bénéficient qu’à ses seuls membres, un régime d’exonération des impôts commerciaux (IS et TVA) peut s’appliquer aux recettes de cette même association.

Pour permettre aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) d’embaucher des demandeurs d’emploi de longue durée en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a été lancée en 2016. Initialement concentrée sur 10 territoires, cette expérimentation a été actuellement étendue. Fin juillet 2022, ce sont 36 entreprises à but d’emploi qui faisaient travailler 1 240 personnes sur 38 territoires dans l’hexagone.

Voilà plus de cinq ans que les décideurs et gestionnaires d’ESMS ont été embarqués dans un train de réformes budgétaires, tarifaires et administratives (contractualisation en CPOM), dont certaines étaient (en partie) souhaitées par le secteur mais qui se sont en réalité imposées à eux.

Développé par Endrix, l’AutoDiag Fiscal est un outil gratuit, à destination du monde associatif. Il a notamment pour objectif de permettre d’identifier les risques fiscaux liés au fonctionnement ou au développement des acteurs associatifs.

Pour les associations de services à la personne, la maîtrise des enjeux stratégiques liés aux ressources humaines, à la concurrence accrue et aux financements est une nécessité pour assurer leur pérennité face à des franchises commerciales ne cessant de se développer. La transformation en société coopérative et participative (SCOP) pourrait-elle constituer une des solutions pour contrer cette évolution ?

Modèle Socio-économique, Gouvernance, Stratégie de Financements, Mutualisations et Mutations, Juridique, Statut Fiscal,... Le principe est simple : en 30minutes nos experts en Economie Sociale et Solidaire répondent à toutes vos questions !

De nouvelles dispositions ont été promulguées par la loi 2021-1109 du 24 Août 2021, afin de garantir que les associations et autres organismes sans but lucratif qui reçoivent des dons remplissent les conditions requises pour que leurs donateurs puissent bénéficier de réductions d’impôt.