Les nouvelles sont bonnes ?

Conseils pour entreprendre, nouvelles réglementations et parutions, dernières réformes du monde de l'entreprise
et du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire...

Endrix vous livre son avis d'expert et ses dernières actus !

ESS
Forum national des associations et fondations 2022
21 septembre 2022
Les Experts Endrix en Economie Sociale et Solidaire vous donnent rendez-vous lors du Forum National des Associations et Fondations, l'événement incontournable du secteur associatif de la philanthropie et de l'ESS.
ESS
Transformation d'association service à la personne en SCOP
21 avril 2022
Pour les associations de services à la personne, la maîtrise des enjeux stratégiques liés aux ressources humaines, à la concurrence accrue et aux financements est une nécessité pour assurer leur pérennité face à des franchises commerciales ne cessant de se développer. La transformation en société coopérative et participative (SCOP) pourrait-elle constituer une des solutions pour contrer cette évolution ?
ESS
19 avril 2022
Modèle Socio-économique, Gouvernance, Stratégie de Financements, Mutualisations et Mutations, Juridique, Statut Fiscal,... Le principe est simple : en 30minutes nos experts en Economie Sociale et Solidaire répondent à toutes vos questions !
ESS
Nouvelles obligations de déclaration des associations et fondations
11 avril 2022
De nouvelles dispositions ont été promulguées par la loi 2021-1109 du 24 Août 2021, afin de garantir que les associations et autres organismes sans but lucratif qui reçoivent des dons remplissent les conditions requises pour que leurs donateurs puissent bénéficier de réductions d’impôt.
ESS
Les principes de la république et le contrat d'engagement républicain
6 avril 2022
L’application de l’article 12 de la loi du 24 août 2021 qui stipule que toute association ou fondation sollicitant l’octroi d’une subvention doit souscrire un contrat d’engagement républicain est très large. Par ailleurs, la conséquence directe du non-respect des termes du contrat d’engagement républicain est non seulement le refus d’octroi de subvention, mais également le risque de remboursement d’une subvention déjà conventionnée.
ESS
La bonne qualification des financements associatifs
5 janvier 2022
Subventions, concours publics, marchés publics, contributions financières, mécénat… La bonne qualification des différentes ressources des associations n'est pas sans conséquences. Des enjeux fiscaux, juridiques et socio-économiques en découlent.
ESS
Entreprise solidaire d'utilité sociale
28 octobre 2021
La loi PACTE a permis d’ouvrir l’accès de l’agrément ESUS aux acteurs de la transition écologique, de la promotion culturelle ou de la solidarité internationale. Cette démarche renforce la volonté d’élargir le cercle des organisations éligibles à l’agrément aux entreprises, manifestée par la loi ESS du 31 juillet 2014 et ses décrets d’application.