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Les actus endrix :
les nouvelles sont bonnes ?

Nouvelles obligations déclaratives
Nouvelles obligations déclaratives pour les associations et fondations bénéficiaires de dons
De nouvelles dispositions ont été promulguées par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, afin de garantir que les associations et autres organismes sans but lucratif qui reçoivent des...
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association et fondation
Associations et Fondations : ce qu'il faut savoir sur le contrat d'engagement républicain
Prévu par l’article 12 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite aussi « contre le séparatisme ») et concrétisé par l’article...
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La bonne qualification des financements associatifs
Une réforme comptable qui clarifie la nature des ressources Le nouveau règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018), applicable aux exercices...
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L'agrément ESUS
L'agrément ESUS : pourquoi et comment le demander ?
La loi PACTE du 22 mai 2019 a élargi l’accès à l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) aux acteurs de la transition écologique, de la promotion culturelle...
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