De nouvelles dispositions ont été promulguées par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, afin de garantir que les associations et autres organismes sans but lucratif qui reçoivent des...
Prévu par l’article 12 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite aussi « contre le séparatisme ») et concrétisé par l’article...
Une réforme comptable qui clarifie la nature des ressources
Le nouveau règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018), applicable aux exercices...
La loi PACTE du 22 mai 2019 a élargi l’accès à l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) aux acteurs de la transition écologique, de la promotion culturelle...