Pour permettre aux entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) d’embaucher des demandeurs d’emploi de longue durée en CDI, l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a été lancée en 2016. Initialement concentrée sur 10 territoires, elle a depuis été étendue : fin juillet 2022, 36 entreprises à but d’emploi faisaient travailler 1 240 personnes sur 38 territoires dans l’hexagone.
La nouvelle phase d’expérimentation, qui a débuté en juillet 2021, vise une couverture progressive de 60 territoires. C’est l’association ETCLD qui pilote l’expérimentation au niveau national.
Une Entreprise à But d’Emploi (EBE) : définition
Une entreprise à but d’emploi est avant tout une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire, qui produit des emplois supplémentaires manquants sur le territoire : ces emplois sont dits « supplémentaires » car ils ne viennent pas en concurrence des emplois déjà existants et soutiennent le tissu économique local. Ils sont destinés à des personnes privées durablement d’emploi sur un territoire précis.
Les acteurs principaux de l’EBE
L’association ETCLD
Gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, l’association a été créée par la loi du 29 février 2016. Ses missions : proposer la liste des territoires retenus pour conduire l’expérimentation sur l’hexagone, participer au financement de la rémunération des personnes embauchées au sein des EBE, signer l’ensemble des conventions avec les différents acteurs (État, collectivités, etc.) permettant la mise en œuvre de l’expérimentation, soutenir et accompagner le territoire dans le déploiement de l’expérimentation, et dresser le bilan de l’expérimentation (le bilan final de la première étape a été publié en septembre 2021).
Le Comité local pour l’emploi (CLE)
Il désigne le collectif d’acteurs locaux qui pilote le projet sur le territoire. Son rôle : définir le programme d’actions à mener, choisir les activités conduites par l’EBE, définir les règles d’éligibilité des personnes embauchées, organiser l’information et la mobilisation sur le territoire, et accompagner le conventionnement puis la création de l’EBE.
Les personnes privées durablement d’emploi
Elles ne sont pas seulement les premières bénéficiaires du projet TZCLD, elles en sont également actrices. Les futurs emplois sont construits à partir de leurs savoir-faire et capacités, dans le cadre d’une phase de préparation à laquelle elles contribuent pleinement, afin d’en faire des parties prenantes du projet.
Les autres salariés de l’EBE
Ce sont les salariés qui n’étaient pas privés durablement d’emploi avant leur embauche au sein de l’EBE. D’autres acteurs participent au développement des EBE : les associations, les collectivités, les habitants et entreprises du territoire recourant aux services proposés par l’EBE.
Le modèle socio-économique d’une Entreprise à But d’Emploi
La majorité des charges d’une EBE a pour origine sa masse salariale, en cohérence avec sa raison d’être de créer de nombreux emplois. Le modèle socio-économique d’une EBE est hybride : il combine des ressources tirées de l’activité de l’EBE (son chiffre d’affaires) et des subventions permettant de couvrir ses besoins liés à la production d’emplois supplémentaires, une subvention pour produire de l’emploi (la Contribution au Développement de l’Emploi, gérée par le Fonds d’Expérimentation ETCLD), le chiffre d’affaires dégagé par les activités déployées, d’autres financements plus classiques (subventions d’investissement, emprunts, mécénat), ainsi qu’une dotation d’amorçage finançant le Fonds d’Expérimentation ETCLD pour permettre le démarrage de l’EBE et accompagner la croissance des effectifs.
Une EBE n’a pas de modèle socio-économique unique : celui-ci dépend de la nature de ses activités (services, production, etc.). L’expérimentation reste encore trop jeune pour tirer des conclusions hâtives sur ce modèle.
L’avenir des salariés dans une EBE
À la différence des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE), une EBE n’a pas pour mission d’être une passerelle vers l’emploi. Ses moyens sont dirigés vers la production d’emplois supplémentaires, durables et manquants sur le territoire, en complément des actions de « tremplin » vers l’emploi que peuvent mener les structures d’insertion.
Six ans après le lancement des dix premiers territoires, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » connaît un franc succès, avec une liste d’attente qui s’allonge pour les territoires candidats : 1 112 personnes, au chômage depuis 4,5 ans en moyenne, ont retrouvé un emploi. Au-delà des chiffres liés au chômage, les structures créées ont contribué à améliorer le bien-être des bénéficiaires en matière de santé, d’insertion sociale et de confiance en soi. Un rapport de l’Inspection générale des finances et des affaires sociales montre que le gain pour les finances publiques s’élève à 5 000 euros par an et par personne. L’enjeu des prochaines années sera de pérenniser les EBE, en confortant leur structuration financière et leur modèle socio-économique sur le long terme.
FAQ – Entreprises à But d’Emploi (EBE)
Qu’est-ce qu’une Entreprise à But d’Emploi ?
Une EBE est une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire créée dans le cadre de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », qui embauche en CDI des personnes privées durablement d’emploi sur des postes supplémentaires, non concurrents des emplois existants.
Comment le modèle économique d’une EBE est-il financé ?
Il combine le chiffre d’affaires généré par l’activité de l’EBE et plusieurs subventions, dont la Contribution au Développement de l’Emploi gérée par le Fonds d’Expérimentation ETCLD.
Une EBE a-t-elle vocation à être une passerelle vers un autre emploi ?
Non. Contrairement aux structures d’insertion par l’activité économique, l’EBE vise à produire des emplois durables et supplémentaires, sans limite de durée pour le salarié.
Qui pilote l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée ?
L’association ETCLD pilote l’expérimentation au niveau national, tandis que le Comité local pour l’emploi (CLE) coordonne le projet sur chaque territoire.
