Les nouvelles sont bonnes ?

L’application de l’article 12 de la loi du 24 août 2021 qui stipule que toute association ou fondation sollicitant l’octroi d’une subvention doit souscrire un contrat d’engagement républicain est très large. Par ailleurs, la conséquence directe du non-respect des termes du contrat d’engagement républicain est non seulement le refus d’octroi de subvention, mais également le risque de remboursement d’une subvention déjà conventionnée.

Depuis 2021, Endrix soutient la Fondation Emergences.   Joséphine Peix, consultante spécialisée en executive search, nous livre son retour d'expérience en tant que Fondateur d'Emergences.

L’opération collective « CARE » dédiée à la performance globale des entreprises en Provence-Alpes-Côte d’Azur a été initiée par l’Institut national de l’économie circulaire et conduite par les Experts Endrix Matthieu Astic et Alexandre Rambaud. Cette opération a bénéficié du soutien de l’ADEME. À l'issue de cette opération collective menée auprès de 10 entreprises et sites implantés en région PACA, nous avons le plaisir de vous présenter le rapport de cette expérimentation.

Un décret du 12 mars 2022 acte, notamment, la fin du pass vaccinal et du port du masque dans les lieux de travail, comme annoncé par le Premier ministre le 3 mars dernier.

L’Union européenne, engagée dans des objectifs de neutralité carbone des économies en 2050, a pris d'importantes mesures dans le cadre du Pacte Vert notamment au travers de la taxonomie verte. Participez à notre webinaire en partenariat avec la Revue Fiduciaire !

Prorogation et aménagement du CII (crédit d’impôt d’innovation) Les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt innovation au titre de la réalisation d’opérations de conception de prototypes de nouveaux produits ou d’installations pilotes de même nature.

L’article 11 de la loi de Finances 2022 a confirmé l’intérêt porté au statut particulier des Jeunes Entreprises Innovantes (J.E.I.), en allongeant la durée de ce statut de 8 à 11 ans. L’occasion pour nous de vous rappeler les avantages de ce régime particulier tant sur le plan fiscal que sur le plan social.

Rappelons en préambule qu’il n’existe pas de baguette magique permettant d’effacer son impôt, surtout depuis 2009 avec la création d’un plafonnement global des niches fiscales. Le total des avantages fiscaux qu'un contribuable peut retirer de certains investissements ou de certaines dépenses ne peut pas procurer une réduction du montant de l'impôt dû supérieure à 10 000 € (sauf pour certaines réductions qui bénéficient d'un supplément de plafond de 8 000 € : Girardin, Pinel Outre-mer et SOFICA).

Le 8 février 2022, l’Assemblée nationale et le Sénat ont, à l’unanimité, adopté définitivement le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Depuis fin 2021, les entrepreneurs ont accès à un site internet basé sur une expérience usager personnalisée, simple, au plus près des besoins quotidiens des entreprises : le site entreprendre.service-public.fr Ce site internet est le site unique de référence pour les entrepreneurs dans le cadre de leurs recherches, de leurs questions et de leurs démarches.