Les nouvelles sont bonnes ?

Voilà plus de cinq ans que les décideurs et gestionnaires d’ESMS ont été embarqués dans un train de réformes budgétaires, tarifaires et administratives (contractualisation en CPOM), dont certaines étaient (en partie) souhaitées par le secteur mais qui se sont en réalité imposées à eux.

L’inflation législative en Europe et en France a atteint un niveau record ces derniers mois afin de mieux prendre en compte les problématiques sociales et environnementales au sein des entreprises, notamment au travers de nouvelles mesures comme le devoir de vigilance Européen, le reporting de durabilité (CSRD) ou encore la Taxonomie verte, qui seront bientôt applicables aux entreprises françaises.

La loi de Finances 2023 a relevé le plafond du taux réduit d’impôt sur les sociétés à 42.500 euros, contre 38.120 euros précédemment, et ce pour l'imposition des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2022 (art. 37).

L’assurance de prêt ou assurance emprunteur, permet de sécuriser le remboursement de votre emprunt en cas de décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité, etc. (selon les garanties choisies). Son coût total sur la durée de l’emprunt peut représenter une part importante de l’échéance mensuelle.

Après une première présentation le 10 janvier 2023, le PLFRSS portant la réforme des retraites a été présentée en Conseil des ministres le 23 janvier dernier, avant examen par l’Assemblée nationale et le Sénat qui devrait s’achever le 26 mars selon la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet. 

L’inflation législative en France et en Europe a atteint un niveau record ces derniers mois. CSRD, Taxonomie Verte, Devoir de Vigilance, SFRD… Autant de nouvelles règlementations auxquelles s'ajoutent d'autres, moins visibles et plus insidieuses. Notre Table Ronde RSE "Big Bang des règlementations RSE : quels risques, quelles opportunités ?" qui a eu lieu le 16 février à l'Assemblée Nationale de Paris est riche d'échanges entre des acteurs majeurs de la vie économique sur les défis liés à la transition écologique.

Un licenciement économique et une rupture conventionnelle s'appliquent dans des situations différentes. Il existe de nombreuses distinctions sur la procédure à suivre.

Vous souhaitez en apprendre davantage sur la mise en place du futur rapport de durabilité (CSRD) ? Retrouvez le replay de notre webinaire "Les rencontres de la RSE" en partenariat avec la Revue Fiduciaire, qui avait lieu le mercredi 25 janvier 2023.

Quelques semaines après avoir officialisé son rapprochement avec l’amiénois ESS Expertise, Endrix annonce son rapprochement avec Valexper Sud Est, renforçant ainsi son implantation dans le Vaucluse.