Suivi Juridique de votre entreprise

Faites confiance à notre équipe juridique composée de juristes en droit des sociétés expérimentés pour vous assister dans toutes les étapes de la vie de votre société

Approbation des comptes

Chaque société a l’obligation de tenir une comptabilité régulière et de procéder chaque année à l’approbation de ses comptes.

Nos experts vous accompagnent dans la rédaction de la documentation d’approbation des comptes en coordination avec votre expert-comptable et procèdent au dépôt des comptes auprès du greffe compétent.

Tenue du secrétariat juridique courant

Nos experts assurent l’accompagnement des sociétés dans la tenue de leur secrétariat juridique courant et de leurs registres obligatoires, en ce compris :
• l’organisation et de la tenue d’assemblées générales ;
• la rédaction des procès-verbaux et des rapports de gestion ;
• la nomination des dirigeants et la fixation de leur rémunération ;
• l’ouverture d’établissements secondaires ;
• la mise à jour des Registres (assemblées, conseil, registres de mouvement de titres, fiches d’actionnaires) ;
• Etc.

Nous prenons également en charge la réalisation des formalités y afférentes.

Tenue du secrétariat juridique exceptionnel

Nos experts vous accompagnent également à l’occasion des opérations extraordinaires suivantes :
• transfert du siège social ;
• révocation du dirigeant;
• modification de l’activité et de l’objet social ;
• augmentation de capital ;
• changement de forme sociale ;
• cession de parts ;
• cession d’actions ;
• dissolution-liquidation.

Nous prenons également en charge la réalisation des formalités afférentes.

Interlocuteurs privilégiés des dirigeants, nos avocats sauront également vous accompagner dans les principales opérations suivantes :

Opérations de haut de bilan et restructurations :
– Augmentation et réduction de capital,
– Emission de valeurs mobilières,
– Fusion,
– Scission,
– Transmission universelle de patrimoine,
– Apport partiel d’actif,
– Etc.

Opérations de croissance externe/transmission d’entreprises :
– Réalisation d’audits d’acquisition ou de vendor due diligences,
– Rédaction et négociation de l’ensemble de la documentation (Lettre d’intention, protocole, Garantie d’actif et de passif, acte réitératif) ;
– Optimisation des schémas de reprise (LBO, OBO MBO) ;
– Cession/achat de fonds de commerce ;
– etc.

Actionnariat salarié :
– Création de Manco,
– Emission de BSPCE,
– Emission d’actions gratuites,
– Etc.

Relations entre associés
– Rédaction et négociation de pacte d’actionnaires ;
– Gestion de conflit entre associés.

Accompagnement de sociétés françaises désireuses de s’implanter en Italie et de groupes italiens dans la gestion de leurs filiales et/ou participations en France.

Rédaction de contrats :
– Bail commercial ;
– Convention de management fees ;
– Convention de prestations de services ;
– Convention de trésorerie intra-groupe ;
– etc.

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