Entreprise / Société à Mission ?
Faites-vous auditer par SFC Lab – Compta Durable !

Crédibilisez votre engagement en faisant auditer votre société/entreprise à mission par SFC Lab – Compta Durable, en tant qu’OTI.

Donnez de la cohérence à votre société/entreprise à mission en faisant évaluer vos engagements par SFC Lab – Compta Durable

L’article 176 de la loi PACTE et le décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission intègrent un dispositif de vérification. Ce dispositif joue un rôle essentiel dans la légitimation du modèle de l’entreprise et la crédibilité de son engagement.

La réglementation précise que le rapport du Comité est présenté à l’assemblée générale des actionnaires avec l’avis motivé de l’Organisme Tiers Indépendant (OTI) et que cet avis motivé doit obligatoirement être rendu public sur le site internet de l’entreprise.

Dans son évaluation, l’OTI doit vérifier la cohérence du dispositif mis en œuvre dans l’entreprise, son efficacité et le respect des engagements, en complément du comité de mission.

Pour avoir la capacité d’évaluer une société à mission, l’OTI doit être préalablement accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Cette accréditation est réalisée sur une base proche de l’accréditation liée à la vérification des Déclarations de Performance Extra-Financière.

En tant qu’OTI, SFC Lab – Compta Durable a reçu la « recevabilité opérationnelle » afin d’effectuer l’audit des sociétés à mission.

SFC Lab – Compta Durable fait ainsi partie des 6 premiers organismes ayant déposé une demande d’accréditation et dont la recevabilité a été admise pour auditer les sociétés à mission.

En cohérence avec ses pratiques existantes, SFC Lab – Compta Durable fait de ce dispositif un levier d’amélioration continue pour la société à mission et émet des recommandations pour l’aider à tenir la trajectoire de ses engagements.

Plus qu’un OTI, notre équipe se positionne en partenaire de la société à mission pour l’accompagner dans son développement.

Programme de vérification
de la déclaration relative aux objectifs
de la société à mission

1. Travaux préparatoires de pré-engagement et d’engagement

Ils consistent en des entretiens préliminaires de prise de connaissance de la société, de sa mission et de son comité de mission. Une analyse de risques est également réalisée.
A l’issue de ces travaux, une lettre de mission sera émise.

2. Travaux de planification

Ils consistent à l’établissement d’un programme de travail adapté et le choix des informations à vérifier.

3. Travaux de vérification et de revue

Ces travaux consistent à réaliser la revue des principales informations quantitatives et qualitatives relatif à chaque objectif statutaire, notamment en effectuant :

  • Des entretiens et tests auprès du comité de mission, de l’organe de direction ou de parties prenantes,
  • Une analyse des moyens mis en œuvre, des objectifs et résultats de la mission,
  • Une analyse du rapport de mission au regard des obligations réglementaires et des moyens dont disposent le comité de mission.

Cette phase s’achève avec une revue des travaux par des personnes qui ne sont pas intervenues dans l’exécution du programme de vérification.

4. Délivrance de l’avis de vérification

Cette phase consiste à partager avec la direction de l’entreprise une synthèse de nos constats et conclusions et émettre notre avis de vérification conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Impartialité et indépendance

En tant qu’organisme tierce partie, nos programmes de vérification sont guidés par les exigences de la loi et de la norme NF EN ISO/IEC 17029. Il s’assure du respect des principes d’impartialité et de confidentialité lors de nos activités de vérification des déclarations de performance extra financière (DPEF) et des déclarations des sociétés à mission. Notre société a mis en place des dispositifs afin de maintenir son impartialité et indépendance dans la réalisation de ses activités de vérification et de garantir la confidentialité des informations.

Procédure de traitement des plaintes et appels

Notre procédure de traitement des plaintes et appels est disponible ici.

Caroline Bailly Consultante RSE chez Endrix

Caroline BAILLY

Consultante RSE

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