Faire évoluer le statut juridique
en accord à la réglementation fiscale des associations

Tout au long de la vie d’une association, la question du statut juridique peut être un frein à la pérennité du projet social ou à son développement.

Filialisation ou sectorisation de l’activité lucrative, spécificités sectorielles ?

Le statut fiscal de votre association peut être remis en cause par l’assujettissement aux impôts commerciaux.

Endrix engagé auprès des dirigeants d’associations et des OBNL (organismes à but non lucratifs)
vous éclairent dans les règles fiscales applicables aux associations et organismes à but non lucratifs.

Les experts en ESS Endrix identifient avec vous la forme juridique adaptée à votre projet associatif et sont à vos côtés lors de votre demande de rescrit fiscal.