Faire évoluer le statut juridique
en accord à la réglementation fiscale des associations
Tout au long de la vie d’une association, la question du statut juridique peut être un frein à la pérennité du projet social ou à son développement.
Filialisation ou sectorisation de l’activité lucrative, spécificités sectorielles ?
Le statut fiscal de votre association peut être remis en cause par l’assujettissement aux impôts commerciaux.
Endrix engagé auprès des dirigeants d’associations et des OBNL (organismes à but non lucratifs)
vous éclairent dans les règles fiscales applicables aux associations et organismes à but non lucratifs.
Les experts en ESS Endrix identifient avec vous la forme juridique adaptée à votre projet associatif et sont à vos côtés lors de votre demande de rescrit fiscal.
