1 associé référent
pour piloter votre dossier, de la définition de la stratégie jusqu’à l’exécution de la décision.
15 années d’expérience
en Contentieux des Affaires et Restructuring, au service des dirigeants et de leurs entreprises.
1 accompagnement 360°
mobilisant les expertises complémentaires d’ENDRIX.
Prévenir et traiter les difficultés financières, défendre vos intérêts dans vos contentieux d’affaires
Tension de trésorerie, litige avec un client ou un fournisseur, conflit entre associés, mise en cause de votre responsabilité de dirigeant : certaines situations engagent directement l’avenir de votre entreprise et nécessitent une réponse rapide et structurée.
Notre équipe Contentieux des Affaires et Restructuring accompagne les dirigeants de PME et d’ETI dans la prévention et le traitement des difficultés financières, le choix des procédures amiables ou judiciaires adaptées, ainsi que dans la gestion des contentieux civils et commerciaux liés à la vie de l’entreprise.
Nous assistons également les créanciers et partenaires commerciaux d’entreprises en difficulté, ainsi que les investisseurs souhaitant reprendre des actifs dans le cadre d’une procédure collective.
Parce qu’une problématique de contentieux ou de restructuring touche rarement un seul aspect de l’entreprise, nos interventions sont coordonnées avec les équipes en Droit des Sociétés, Droit Fiscal, Droit Social et Droit Économique afin de sécuriser l’ensemble de vos enjeux.
Nos Expertises complémentaires en droit des affaires
Un accompagnement adapté à vos enjeux de contentieux et de restructuring
Chaque situation nécessite une analyse spécifique de votre activité, de votre organisation et des risques associés. L’accompagnement peut notamment porter sur :
Prévention et traitement des difficultés financières
Accompagnement dans le choix et la mise en œuvre des procédures amiables et judiciaires : conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
Protection personnelle du dirigeant
Accompagnement des dirigeants susceptibles d’être mis en cause à titre personnel, notamment dans le cadre de cautions personnelles et solidaires ou d’actions en responsabilité pour faute de gestion.
Assistance des créanciers et partenaires commerciaux
Déclarations de créances, revendications de biens faisant l’objet d’une clause de réserve de propriété.
Opérations de croissance externe par reprise d’actifs
Accompagnement des investisseurs dans leurs opérations de reprise d’actifs à la barre du tribunal, de la préparation de l’offre jusqu’à sa présentation devant le Tribunal.
Contentieux contractuels et commerciaux
Inexécution ou mauvaise exécution contractuelle, recouvrement de créances, rupture brutale de relations commerciales établies, concurrence déloyale.
Conflits entre associés
Révocation de dirigeants, retrait d'un associé, dissolution pour mésentente, expertises financières des parts sociales.
Contentieux de la cession
Contentieux post-cession, mise en jeu de garanties d’actif et de passif, vices cachés, dol.
Ces opérations nécessitent souvent une coordination avec les enjeux de gouvernance, fiscaux ou sociaux afin de garantir leur cohérence.
Accompagner chaque étape de vos difficultés et de vos contentieux d’affaires
Le Contentieux des Affaires et le Restructuring deviennent particulièrement stratégiques lorsque la trésorerie se tend, qu’un litige commercial s’installe ou que la responsabilité d’un dirigeant est susceptible d’être engagée.
Dans ces contextes, un accompagnement adapté permet d’anticiper les risques, de choisir la procédure la plus pertinente et de préserver la valeur et la pérennité de l’entreprise.
Nos avocats vous accompagnent notamment pour :
- identifier la procédure amiable ou judiciaire la plus adaptée à votre situation ;
- protéger les dirigeants exposés à titre personnel ;
- sécuriser vos créances et vos garanties ;
- structurer vos opérations de reprise d’actifs ;
- défendre vos intérêts devant les juridictions civiles et commerciales.
De la définition de la stratégie à l’exécution de la décision, un accompagnement structuré permet de sécuriser vos intérêts et de préserver la valeur de votre entreprise.
Pourquoi être accompagné en contentieux
des affaires et restructuring ?
L’approche de notre équipe Contentieux des Affaires et Restructuring
Des expertises complémentaires pour aller plus loin
Droit économique
Sécuriser vos contrats, protéger vos actifs et accompagner vos relations commerciales.
Droit fiscal
Anticiper les impacts fiscaux de vos décisions et sécuriser le développement de votre activité.
Droit social
Accompagner vos relations de travail, vos projets RH et les situations sociales sensibles.
Droit des Sociétés
Sécurisez la gouvernance et la structuration juridique de votre entreprise, en amont ou en aval d’une situation de crise.
La conciliation et le mandat ad hoc sont des procédures amiables et confidentielles, engagées avant la cessation des paiements. La sauvegarde est une procédure judiciaire, ouverte à une entreprise qui rencontre des difficultés qu’elle n’est pas en mesure de surmonter seule, mais qui n’est pas encore en cessation des paiements.
Dans certaines situations, notamment en cas de caution personnelle et solidaire ou de faute de gestion, la responsabilité personnelle du dirigeant peut être recherchée. Un accompagnement dès les premiers signaux permet d’anticiper et de limiter ce risque.
Les créanciers disposent d’un délai pour déclarer leur créance auprès du mandataire ou liquidateur judiciaire. Nous accompagnons cette démarche, ainsi que les éventuelles revendications de biens sous clause de réserve de propriété.
Oui, dans le cadre d’une procédure collective, il est possible de présenter une offre de reprise d’actifs devant le tribunal. Cette opération nécessite une préparation rigoureuse, de la formulation de l’offre jusqu’à sa présentation devant le Tribunal.
Pour aller plus loin
Besoin d’un accompagnement pour sécuriser vos difficultés ou vos contentieux d’affaires ?
Notre équipe vous accompagne dans l’analyse de votre situation, le choix de la procédure adaptée et la défense de vos intérêts, de la stratégie jusqu’à l’exécution de la décision.