Les difficultés financières peuvent concerner toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Lorsqu’elles apparaissent, il est important d’agir rapidement afin de préserver l’activité et d’éviter une aggravation de la situation. Le choix de la procédure dépend principalement d’un critère : l’entreprise est-elle ou non en état de cessation des paiements ? Selon la réponse, différentes solutions peuvent être envisagées.
Les procédures préventives : agir avant la cessation des paiements
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés mais reste en mesure de régler ses dettes exigibles, elle peut recourir à une procédure préventive. Ces dispositifs ont pour objectif d’aider le dirigeant à trouver des solutions avec ses créanciers tout en préservant la continuité de l’activité. Ils présentent plusieurs caractéristiques communes : l’initiative appartient au représentant légal de l’entreprise, la saisine s’effectue auprès du tribunal compétent, et les intervenants sont tenus à une obligation de confidentialité. Trois procédures peuvent être envisagées : le mandat ad hoc, la conciliation et la sauvegarde.
Le mandat ad hoc et la conciliation privilégient la recherche d’un accord amiable avec les créanciers. La sauvegarde offre quant à elle une protection judiciaire plus importante lorsque les difficultés deviennent plus complexes à surmonter.
Entreprise en cessation des paiements
Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu’elle ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Dans cette situation, le dirigeant doit déclarer la cessation des paiements auprès du tribunal compétent. Après examen de la situation, le tribunal ouvre soit un redressement judiciaire lorsque la poursuite de l’activité apparaît envisageable, soit une liquidation judiciaire lorsque le redressement est manifestement impossible.
Le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire
Le redressement judiciaire vise à permettre la poursuite de l’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif, via une période d’observation destinée à évaluer les perspectives de redressement. La liquidation judiciaire intervient lorsque l’entreprise ne dispose plus de perspectives de redressement : son objectif est de mettre fin à l’activité et de réaliser les actifs afin de désintéresser les créanciers.
Des solutions adaptées à chaque situation
Le choix de la procédure dépend de la situation de l’entreprise, notamment de l’existence ou non d’un état de cessation des paiements, de l’ampleur des difficultés rencontrées et des perspectives de redressement. Plus les difficultés sont identifiées et traitées en amont, plus les solutions mobilisables sont nombreuses et adaptées. Un accompagnement par des experts permet d’analyser la situation, d’identifier les leviers d’action pertinents et de sécuriser les démarches engagées afin de préserver au mieux la continuité de l’activité.
FAQ – Entreprises en difficulté
Qu’est-ce qu’une entreprise en difficulté ?
Une entreprise est considérée en difficulté lorsqu’elle rencontre des problèmes financiers, économiques ou opérationnels susceptibles de compromettre la poursuite de son activité : tensions de trésorerie, retards de paiement, baisse d’activité ou endettement important.
Quelle est la différence entre la cessation des paiements et les difficultés financières ?
Une entreprise peut rencontrer des difficultés financières sans être en cessation des paiements. La cessation des paiements correspond à l’impossibilité de régler le passif exigible avec l’actif disponible, une distinction essentielle car elle détermine les procédures mobilisables.
Quand recourir à un mandat ad hoc ou à une conciliation ?
Le mandat ad hoc et la conciliation sont des procédures préventives destinées aux entreprises qui souhaitent négocier avec leurs créanciers avant que leur situation ne se dégrade davantage, dans un cadre confidentiel.
Quelle est la différence entre un redressement judiciaire et une liquidation judiciaire ?
Le redressement judiciaire vise à permettre la poursuite de l’activité et l’apurement du passif lorsque le redressement reste envisageable. La liquidation judiciaire intervient lorsque le redressement est manifestement impossible et conduit à la cessation de l’activité.
Votre entreprise rencontre des difficultés et vous souhaitez identifier la procédure la plus adaptée à votre situation ?
Aurélie BOURDILLON, Associée Expert-comptable ENDRIX, vous accompagne dans cette démarche.
