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Avocat fiscaliste

jy-villon

1 associé référent

pour piloter votre dossier et coordonner les expertises nécessaires.

Une approche pluridisciplinaire

associant Fiscalité, Droit des Sociétés, Droit Social, Droit Économique, Contentieux des Affaires et Restructuring.

Une intervention adaptée

aux enjeux des PME, ETI et groupes de sociétés.

Un accompagnement pragmatique

en conseil comme en contentieux, orienté décision et sécurisation des opérations.

La fiscalité au service de vos décisions d'entreprise

La fiscalité accompagne toutes les étapes de la vie de l’entreprise. Développement, investissements, réorganisation, transmission, croissance externe ou développement international : chacune de ces décisions peut avoir des conséquences fiscales importantes.

Les anticiper permet de sécuriser vos choix, de limiter les risques et de préserver les intérêts de votre entreprise.

Nos avocats fiscalistes accompagnent les dirigeants, PME, ETI et groupes de sociétés dans leurs réflexions stratégiques comme dans la gestion des situations sensibles : structuration fiscale, opérations exceptionnelles, contrôle fiscal, fiscalité internationale ou contentieux.

Parce qu’une problématique fiscale est rarement isolée, nos équipes interviennent en coordination avec les avocats en Droit des Sociétés, Droit Social, Droit Économique, Contentieux des Affaires et Restructuring afin d’apporter une réponse globale, adaptée aux enjeux de votre organisation.

Un accompagnement adapté à vos enjeux fiscaux

Chaque entreprise est confrontée à des problématiques fiscales différentes selon son activité, son organisation et ses projets. Nos avocats interviennent principalement sur les décisions présentant des enjeux stratégiques, financiers ou de conformité. Nos accompagnements portent notamment sur :

Fiscalité courante de l'entreprise

Accompagnement sur la gestion fiscale de votre activité : analyse des conséquences fiscales de vos décisions, sécurisation de vos opérations courantes et suivi de vos problématiques fiscales récurrentes.

Contrôles et contentieux fiscaux

Assistance lors des contrôles fiscaux, procédures de rectification contradictoire, taxation d'office, réclamations contentieuses et représentation devant les juridictions compétentes.

Fiscalité des groupes

Structuration des flux, intégration fiscale, management fees et organisation fiscale des groupes de sociétés.

Opérations de croissance

Accompagnement des opérations de fusion-acquisition, restructuration, réorganisation et due diligence fiscale.

Transmission d'entreprise

Structuration fiscale des opérations de cession, transmission et réorganisation patrimoniale.

Fiscalité internationale

Accompagnement des entreprises sur leurs problématiques de fiscalité internationale, leurs implantations à l'étranger et l'organisation de leurs flux transfrontaliers.

Fiscalité du dirigeant

Rémunération, dividendes, patrimoine professionnel et fiscalité personnelle du dirigeant.

Rescrits et sécurisation fiscale

Analyse des risques, documentation des positions fiscales et échanges avec l'administration.

Lorsque nécessaire, nos avocats coordonnent leur intervention avec les autres expertises ENDRIX afin de garantir la cohérence de vos décisions.

Structurer et sécuriser vos décisions fiscales

La fiscalité accompagne les principales décisions de l’entreprise tout au long de son développement. Création, croissance, investissements, restructuration, transmission ou internationalisation : chaque étape peut entraîner des conséquences fiscales qu’il convient d’anticiper.

Dans ce contexte, un accompagnement juridique adapté permet de sécuriser vos décisions tout en conservant la souplesse nécessaire à votre développement.

Nos avocats fiscalistes vous accompagnent notamment pour :

  • structurer votre organisation fiscale et vos flux ;
  • anticiper les conséquences fiscales de vos décisions ;
  • sécuriser vos opérations et vos montages ;
  • préparer vos relations avec l’administration fiscale ;
  • accompagner vos projets de développement en France et à l’international ;
  • défendre vos intérêts en cas de contrôle ou de contentieux fiscal.

Une fiscalité structurée permet de sécuriser votre trajectoire et d’améliorer votre visibilité.

Aymen_TOUHAMI

Pourquoi structurer votre fiscalité ?

Yoann GADOUD

L'approche de nos équipes Avocats en Droit Fiscal

Des situations concrètes rencontrées par nos clients

Des expertises complémentaires pour aller plus loin

Droit économique

Sécuriser vos contrats, protéger vos actifs et accompagner vos relations commerciales.

Droit social

Accompagner vos relations de travail, vos projets RH et les situations sociales sensibles.

Droit des sociétés

Créer, structurer, faire évoluer et transmettre votre entreprise en sécurisant chaque décision stratégique.

Contentieux des Affaires & Restructuring

Sécuriser les entreprises en difficulté, leurs dirigeants, créanciers et partenaires, et défendre vos intérêts dans les contentieux civils et commerciaux.

FAQ

Droit Fiscal

Quand faire appel à un avocat fiscaliste ?

Il est recommandé de consulter un avocat fiscaliste avant toute décision susceptible d'avoir des conséquences fiscales importantes : restructuration, acquisition, transmission d'entreprise, investissement, développement international ou évolution de votre organisation. Une intervention en amont permet d'anticiper les risques et de sécuriser les décisions avant leur mise en œuvre.

Pouvez-vous accompagner un contrôle fiscal ?

Oui. Nos avocats interviennent à chaque étape du contrôle fiscal : préparation du dossier, assistance pendant les échanges avec l'administration fiscale, réponse aux propositions de rectification contradictoire, réclamations contentieuses et représentation devant les juridictions compétentes lorsque cela est nécessaire.

Intervenez-vous sur la fiscalité des groupes ?

Oui. Nos avocats accompagnent les groupes de sociétés sur leurs problématiques fiscales, notamment lors des opérations de structuration, de réorganisation, de transmission ou de développement à l'international. Nous intervenons également sur les enjeux de fiscalité internationale lorsque vos activités ou vos flux dépassent le cadre national.

Peut-on anticiper un risque fiscal ?

Oui. Une analyse réalisée en amont permet d'identifier les points de vigilance, d'évaluer les conséquences fiscales d'une opération et de sécuriser les décisions avant leur mise en œuvre. Cette approche préventive limite les risques de redressement et apporte davantage de visibilité aux dirigeants.

Accompagnez-vous les dirigeants ?

Oui. Nous intervenons également sur les problématiques de rémunération, de transmission et de fiscalité patrimoniale du dirigeant.

Pour aller plus loin

Besoin d'un accompagnement pour structurer et sécuriser votre fiscalité ?

Nos avocats fiscalistes accompagnent les dirigeants dans leurs décisions stratégiques, leurs opérations de développement et leurs relations avec l’administration fiscale.

jy-villon

Jean-Yves VILLON
Associé – Avocat en Droit Fiscal