Qu’est-ce que le DUERP et à quoi sert-il ?
Le DUERP recense et analyse l’ensemble des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés : chutes et manutentions, risques psychosociaux, risques chimiques ou biologiques, risques routiers, contraintes physiques ou organisationnelles.
Il permet d’identifier les situations dangereuses, d’évaluer le niveau de risque et de définir des actions de prévention adaptées et hiérarchisées.
Quand et comment mettre à jour le DUERP ?
La mise à jour du DUERP doit intervenir au minimum une fois par an dans certaines structures, à chaque changement significatif de l’organisation du travail, et après un accident du travail ou un incident révélateur d’un risque non identifié. Un DUERP non actualisé est juridiquement assimilé à une absence de DUERP.
Absence de DUERP : quels risques pour l’employeur ?
Des sanctions pénales
Contravention pouvant aller jusqu’à 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive.
Un risque juridique majeur
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’absence de DUERP peut constituer un manquement à l’obligation de sécurité, voire une faute inexcusable de l’employeur.
Un impact financier et social
- Majoration des cotisations AT/MP
- Dégradation du climat social
- Atteinte à l’image de l’entreprise
Pourquoi faire du DUERP un véritable outil de pilotage ?
Au-delà de l’obligation réglementaire, un DUERP bien construit permet de réduire les accidents du travail et l’absentéisme, d’améliorer les conditions de travail, de renforcer la performance globale, de structurer une démarche de prévention durable et de sécuriser l’employeur en cas de contrôle ou de contentieux.
Être accompagné pour sécuriser votre démarche DUERP
La rédaction et la mise à jour du DUERP nécessitent une approche méthodique, adaptée à la réalité de chaque activité. ENDRIX accompagne les dirigeants, directement ou via un partenaire spécialisé en risques professionnels, pour l’identification et l’évaluation des risques, la formalisation du DUERP, la mise en conformité réglementaire, ainsi que la mise à jour et le suivi dans le temps.
Le DUERP : une obligation légale pour tous les employeurs
Toutes les entreprises sont concernées par le DUERP dès l’embauche du premier salarié, quel que soit le secteur d’activité ou la taille de la structure.
Le document doit être rédigé sous la responsabilité de l’employeur, mis à jour régulièrement selon l’effectif et l’organisation, et actualisé à chaque modification importante des conditions de travail : nouvelle activité, nouvel équipement, réorganisation, accident du travail ou maladie professionnelle.
Depuis les évolutions législatives récentes, le DUERP doit également être conservé et tenu à disposition des salariés, du CSE, du médecin du travail et de l’inspection du travail.
FAQ – DUERP
Le DUERP est-il obligatoire même pour une entreprise d’un seul salarié ?
Oui. Le DUERP est obligatoire dès l’embauche du premier salarié, quel que soit le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise. Aucun seuil d’effectif n’exonère l’employeur de cette obligation, qui s’applique aussi bien aux TPE qu’aux grandes structures.
Qui est responsable de la rédaction du DUERP dans l’entreprise ?
La rédaction du DUERP relève de la responsabilité de l’employeur, qui reste seul responsable de son contenu et de sa mise à jour même s’il en délègue la réalisation à un collaborateur, un service de prévention ou un prestataire externe.
Que doit concrètement contenir un DUERP ?
Un DUERP recense l’ensemble des unités de travail de l’entreprise, identifie pour chacune les risques professionnels (chutes, manutention, risques psychosociaux, chimiques, routiers…), évalue leur gravité et leur fréquence, puis hiérarchise les actions de prévention à mettre en œuvre.
Comment les salariés et le CSE peuvent-ils consulter le DUERP ?
Le DUERP doit être tenu à disposition des salariés, du CSE, du médecin du travail et de l’inspection du travail, généralement via un exemplaire consultable sur le lieu de travail ou transmis sur simple demande, selon des modalités que l’employeur doit formaliser.
Le DUERP est-il obligatoire pour les artisans et professions libérales sans salarié ?
Non, l’obligation s’applique dès l’embauche du premier salarié : un entrepreneur individuel ou un professionnel libéral qui travaille seul, sans aucun salarié, n’est pas soumis au DUERP, mais doit s’y conformer dès sa première embauche.
