Quelles règles doit respecter l’employeur concernant la présence et la consommation d’alcool sur les lieux de travail ? Comment éviter les risques lors des événements festifs ?
Alcool au travail : que dit la loi ?
L’article R. 4228-20 du Code du travail est très clair sur ce point : « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ». Cette autorisation ne permet pas, lors de moments festifs, d’enfreindre les règles de sécurité au travail : le même code prévoit qu’il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse (article R. 4228-21).
L’article L. 4122-1 précise qu’il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Tout salarié qui participe à un pot peut voir sa responsabilité engagée (responsabilité disciplinaire, voire pénale) s’il enfreint la réglementation ou s’il laisse un de ses collègues l’enfreindre.
Alcool au travail : que prévoit le règlement intérieur ?
L’employeur peut encadrer la pratique des pots et, plus généralement, la consommation d’alcool dans l’entreprise. Il peut ainsi, par la voie du règlement intérieur :
- Interdire ou limiter l’introduction et/ou la consommation de tout alcool dans l’entreprise, ces restrictions devant être justifiées par des raisons de sécurité
- Préciser les modalités de vérification de l’état d’ébriété d’un travailleur sur le lieu de travail
- Fixer les sanctions disciplinaires encourues en cas de violation des dispositions relatives à l’alcool
Le règlement intérieur ne peut toutefois apporter aux droits et libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché : une interdiction totale des pots serait à cet égard excessive.
Alcool au travail : quelles limites fixer pour organiser un pot ou un événement festif dans les meilleures conditions ?
À titre préventif, l’employeur a le choix entre deux options : ne tolérer purement et simplement aucun alcool dans l’entreprise dès lors qu’il considère que la sécurité de son établissement en dépend (en le mentionnant clairement dans le règlement intérieur), ou prohiber la consommation de boissons alcoolisées sauf circonstances très excepionnelles, sur demande d’autorisation précisant la durée et les horaires admis, et en interdisant l’accies aux boissons alcoolisées en libre-service.
Nos experts ENDRIX conseillent de limiter la quantité de bouteilles disponibles, de proposer des boissons non alcoolisées de qualité, de prévoir un service de taxi lors d’événements, ainsi que des éthylotests.
FAQ – Alcool au travail
Quelles boissons alcoolisées sont autorisées sur le lieu de travail ?
Seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail, conformément à l’article R. 4228-20 du Code du travail. Toute autre boisson alcoolisée y est interdite.
L’employeur peut-il interdire totalement l’alcool dans l’entreprise ?
Oui, l’employeur peut interdire ou limiter l’alcool via le règlement intérieur si des raisons de sécurité le justifient. Une interdiction totale des pots serait en revanche jugée excessive et disproportionnée si elle n’est pas justifiée par la nature de l’activité.
Quels risques encourt un salarié lors d’un pot d’entreprise ?
Un salarié qui enfreint la réglementation sur l’alcool, ou qui laisse un collegue le faire, engage sa responsabilité disciplinaire, voire pénale, en vertu de l’obligation de sécurité prévue à l’article L. 4122-1 du Code du travail.
Quelles mesures prvéventives recommander pour un pot d’entreprise ?
Il est recommandé de limiter la quantité de bouteilles disponibles, de proposer des boissons non alcoolisées de qualité, de prévoir un service de taxi et de mettre à disposition des éthylotests.
Que peut prévoir le règlement intérieur concernant l’alcool ?
Le règlement intérieur peut interdire ou limiter la consommation d’alcool, préciser les modalités de vérification de l’état d’ébriété, et fixer les sanctions disciplinaires applicables en cas de manquement.
