Quelle prise en charge pour les travailleurs indépendants par la sécurité sociale ?
En cas d’accident du travail ou de maladie contractée dans l’exercice de leur activité professionnelle, les travailleurs indépendants bénéficient de la même prise en charge de leurs frais de santé et, le cas échéant, des mêmes indemnités journalières au titre du risque maladie que les autres assurés. Le droit aux prestations en nature est ouvert dès la date d’effet de l’affiliation, sans condition minimale d’affiliation.
Comment les travailleurs indépendants peuvent-ils s’assurer volontairement ?
Contre les risques accidents du travail et maladies professionnelles, les travailleurs indépendants peuvent souscrire une assurance volontaire, à laquelle leur conjoint collaborateur peut également adhérer.
Comment est calculée la cotisation ?
La cotisation est calculée sur la base du revenu annuel choisi et déclaré par le travailleur indépendant lors de son adhésion, dans une fourchette encadrée par le salaire minimal de référence des rentes AT et le plafond annuel de sécurité sociale. Le taux de cotisation applicable correspond à celui de la profession, diminué de 45%. Les travailleurs indépendants exerçant via une plateforme de mise en relation électronique peuvent, sous conditions, bénéficier d’une prise en charge de cette cotisation.
Quelles prestations pour les travailleurs indépendants assurés ?
L’assurance volontaire ouvre droit à un remboursement total, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de médecine, d’hospitalisation, de pharmacie, d’appareillage, de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle (prothèses dentaires et certains appareillages pris en charge à 150% dans la limite des frais réels).
En cas d’incapacité permanente partielle, le travailleur indépendant perçoit une indemnité en capital (taux d’IPP inférieur à 10%) ou une rente (taux d’IPP supérieur ou égal à 10%). La couverture permet également la prise en charge des frais funéraires (dans la limite de 1 932 € en 2024) et, sous conditions, le versement d’une rente aux ayants droit.
FAQ – Accident du travail et maladie professionnelle des indépendants
Les travailleurs indépendants sont-ils couverts automatiquement en cas d’accident du travail ?
Non : contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d’une couverture obligatoire spécifique aux accidents du travail et maladies professionnelles. Ils sont toutefois pris en charge par la sécurité sociale au titre du risque maladie, dès la date d’effet de leur affiliation.
Qui peut souscrire l’assurance volontaire contre les accidents du travail ?
Le travailleur indépendant peut souscrire cette assurance volontaire, à laquelle son conjoint collaborateur peut également adhérer. La cotisation est calculée sur un revenu annuel déclaré par l’assuré lors de son adhésion.
Comment est calculé le taux de cotisation de l’assurance volontaire ?
Le taux de cotisation applicable correspond à celui de la profession du travailleur indépendant, diminué de 45%. La base de calcul est le revenu annuel déclaré, dans une fourchette encadrée par le salaire minimal de référence des rentes AT et le plafond annuel de sécurité sociale.
Quelles indemnités en cas d’incapacité permanente partielle ?
Le travailleur indépendant assuré perçoit une indemnité en capital si son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est inférieur à 10%, ou une rente si ce taux est égal ou supérieur à 10%.
La couverture prend en charge les frais funéraires, dans la limite de 1 932 € en 2024 (montant à vérifier pour l’année en cours), et permet, sous conditions, le versement d’une rente aux ayants droit du travailleur indépendant décédé.
