Quelle durée d’essai peut être fixée ?
Pour les CDI, la période d’essai ne peut pas dépasser deux mois pour les ouvriers et les employés (quatre mois en cas de renouvellement), trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens (six mois en cas de renouvellement), quatre mois pour les cadres (huit mois en cas de renouvellement).
Pour les CDD, la durée maximale (renouvellement compris) est calculée à raison d’un jour par semaine, dans la limite de deux semaines si la durée prévue au contrat est de 6 mois ou moins, ou d’un mois dans les autres cas.
Les périodes fixées en jours se décomptent en jours calendaires (repos et jours fériés inclus) ; celles en semaines ou en mois se décomptent en semaines civiles ou mois calendaires, sauf disposition contraire. La durée est identique pour les salariés à temps partiel et à temps plein. En cas d’absence (arrêt maladie, congés), la période d’essai peut être prolongée d’autant.
Un accord collectif peut-il modifier la durée ?
Les accords et conventions collectifs peuvent instituer des durées d’essai plus courtes que celles fixées par la loi. En revanche, depuis le 9 septembre 2023, il n’est plus possible d’organiser des périodes d’essai plus longues.
Les durées maximales avaient été fixées par la loi du 25 juin 2008, mais les durées plus longues instituées par des accords de branche antérieurs avaient été maintenues jusqu’ici. La transposition d’une directive européenne met fin à cette situation : depuis le 9 septembre 2023, aucune durée maximale supérieure à la loi ne peut plus s’appliquer. À l’inverse, les accords prévoyant des durées plus courtes conclus avant le 26 juin 2008 ne produisaient déjà plus d’effet depuis le 1er juillet 2009 (hors clauses de renouvellement, demeurées en vigueur).
À quelles conditions la période d’essai est-elle renouvelée ?
La période d’essai ne peut être renouvelée qu’une fois, et seulement si un accord de branche étendu le prévoit, si le contrat de travail ou la lettre d’engagement le stipule expressément, et si le salarié et l’employeur donnent leur accord exprès.
Attention : si la convention collective ne prévoit pas la possibilité de renouveler la période d’essai, la clause du contrat prévoyant un tel renouvellement est nulle, même si la durée totale renouvelée n’excède pas la durée maximale conventionnelle.
Article rédigé en septembre 2023 par Laurent GUYON, Directeur de Mission Social ENDRIX.
FAQ – Période d’essai, nouvelles durées
Quelle est la durée maximale de la période d’essai pour un CDI ?
Deux mois pour les ouvriers et employés, trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens, quatre mois pour les cadres, renouvellement compris jusqu’au double.
Les accords de branche peuvent-ils prévoir une durée plus longue que la loi ?
Non, depuis le 9 septembre 2023, il n’est plus possible d’organiser des périodes d’essai plus longues que les durées légales maximales.
Comment la période d’essai peut-elle être renouvelée ?
Une seule fois, et uniquement si un accord de branche étendu le prévoit, si le contrat de travail le stipule expressément, et avec l’accord exprès des deux parties.
Comment se décomptent les durées de période d’essai ?
Les durées en jours se décomptent en jours calendaires (repos et jours fériés inclus) ; celles en semaines ou en mois se décomptent en semaines civiles ou mois calendaires.
Depuis quand cette règle s’applique-t-elle ?
Depuis le 9 septembre 2023, en application de la transposition d’une directive européenne.
