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Régime fiscal et statut juridique
des fondations

Accueil / Nos expertises / Fondation / Juridique Fiscal

Choix du statut juridique et gestion de son évolution, rescrits mécénat et fiscal…

Endrix guide les fondations sur les régimes et statuts juridiques à adopter.

Rescrit mécénat et rescrit fiscal

Rescrit mécénat et rescrit fiscal

Nos experts en ESS vous accompagnent dans votre demande de rescrit fiscal.
Rédaction ou évolution des statuts

Rédaction ou évolution des statuts

Nos consultants ESS vous accompagnent dans la rédaction des statuts juridiques de votre fondation.
Sectorisation ou filialisation des activités lucratives

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Les experts Endrix vous aident à adapter la structure juridique de votre fondation en fonction de vos activités et vos projets.
Statut fiscal de l'association / fondation
Statut fiscal de l'association / fondation
Nos consultants ESS Endrix vous accompagnent dans l’identification des risques fiscaux par rapport à vos activités et votre plan de développement.
Identification de la forme juridique adaptée au projet

Identification de la forme juridique adaptée au projet

Étape incontournable de la création d’une fondation, le choix d’un statut juridique adapté à vos besoins doit être primordial.

L'avenir appartient à celles et ceux qui osent au quotidien

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