Enjeux et impacts d’un regroupement ou fusion d’associations

La France recense à ce jour plus de 1,3 million d’associations « actives ». Face à la baisse inéluctable des subventions, à la difficulté de trouver des dirigeants bénévoles et à la logique de mutualisation souhaitée par les pouvoirs publics (« rationalisation »), la restructuration des associations devient indispensable.

À ce titre, plusieurs scénarios sont envisagés de la coopération entre structures jusqu’à la fusion (création, absorption) en passant par la mutualisation de fonctions. La loi Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a modifié les dispositions de la loi de 1901 relatives aux fusions, scissions ou d’apports partiels d’actif d’associations et/ou de fondations. Leurs complexités nécessitent un accompagnement.

Ces projets de rapprochement nécessitent la constitution rapide d’un groupe de travail réunissant bureau et direction des structures. Ainsi, anticiper en amont permet de commencer à aux conséquences du rapprochement.

En effet, ce dernier va modifier le périmètre du projet associatif, et aura des conséquences en termes de ressources humaines (gouvernance, salariés : rôles et missions de chacun) de statuts, de comptabilité, de fiscalité. Souvent, les équipes ressentent beaucoup d’inquiétude à l’évocation des projets de rapprochement. La crainte de perdre son emploi, en particulier.

L’accompagnement par un consultant est fortement recommandé par tous les acteurs institutionnels du secteur associatif.

Endrix mène régulièrement des missions de rapprochement, notamment pour le compte des Dispositifs locaux d’accompagnement (DLA).

 

Nos consultants ESS Endrix vous accompagnent pour identifier les risques et opportunités dans le cadre de votre rapprochement

Endrix Expert partenaire stratégique et opérationnel des acteurs de l’ESS est en mesure de vous assister dans la gestion juridique des opérations, l’audit des risques (organisationnels, comptables, fiscaux…), la définition de l’organisation de demain (projet associatif, gouvernance, organisation interne) ou les évaluations des structures et des apports :

 

Identification de la forme de rapprochement la plus adaptée en fonction des besoins :

• Fusion (absorption ou création).
• Création d’un groupement.
• Simple mutualisation conventionnelle.

 

Etude d’impact du regroupement :

• Impacts comptables (commissaire aux apports…).
• Impacts fiscaux (sur l’opération, sur le fonctionnement futur…).
• Impacts économiques (sur l’ensemble de la structure…).
• Impacts sociaux (mutuelle, prévoyance, retraite, convention collective…).
• Impacts organisationnels (effet de seuil, indemnité de départ à la retraite, identification des freins/craintes par rapport à ce regroupement…).

 

Définition de l’organisation de demain :

• Projet : co-construction du projet associatif de l’ensemble et des activités.
• Gouvernance (modalités : instance, vote…) et sa retranscription juridique (statuts).
• Ressources humaines : définition des rôles et missions de chacun.

 

Définir collectivement :

• Calendrier de mise en œuvre des actions dans le cadre d’un regroupement.
• Développement d’outils de communication et de formation pour accompagner les équipes dans le déploiement des restructurations.
• Mobilisation des contributeurs dès le démarrage et tout au long des travaux via des outils de communication développés en lien avec l’association (communications écrites, séminaires, réunion de lancement, …).
• Organisation d’ateliers de co-construction mobilisant toutes les parties prenantes souhaitées par l’association (salariés, bénévoles, administrateurs, partenaires externes, etc.) pour définir collectivement ….