Choisir le Statut fiscal
de votre association ou fondation

Lorsque les porteurs d’un projet lié à l’économie sociale et solidaire souhaitent passer à l’action, le choix d’une structure défiscalisée (association / fondation) parait souvent le plus adapté.

Cependant avec l’évolution de l’activité, la recherche de financements récurrents et pérennes rend le positionnement de la structure parfois ambigu d’un point de vue fiscal et concurrentiel. Fiscalité et association/fondation sont donc étroitement liées.

En effet, l’association ou la fondation fait alors le grand écart entre un objet tourné vers une utilité sociale certaine, répondant dans la majeure partie des cas à un besoin d’intérêt général, et des règles fiscales parfois subjectives et perçues comme complexes si la démarche d’analyse (règle des 4P) n’est pas structurée.

Le manque de lisibilité d’un point de vue fiscal constitue alors soit un frein au développement pérenne, soit un facteur important de risques (impacts financiers conséquents en cas d’assujettissement à des impôts commerciaux).
La stratégie de développement et de consolidation ne pourra donc pas être mise en place sans avoir, au préalable :
1. Redéfini les contours exacts et le positionnement de l’activité de l’association/fondation vis-à-vis de ses bénéficiaires (utilités sociales) et de ses partenaires,
2. Examiné la place réelle de l’association ou la fondation vis-à-vis du secteur concurrentiel,
3. Défini la meilleure stratégie fiscale à adopter (recherche de défiscalisation ou au contraire d’une fiscalisation totale positive dans certaines conditions),
4. Et analysé, le cas échéant, les réorganisations possibles de la structure (sectorisation, filialisation d’activité, transformation…).

Nos experts en ESS  accompagnent les associations, fondations et acteurs de l’économie sociale et solidaire sur la fiscalité associative et notamment :

Analyse fiscale de l’existant

• Vérification de l’objet de l’association/fondation
• Vérification de l’aspect désintéressé de la gestion.
• Vérification de la lucrativité des activités (règle des 4 P).
• Confirmation de l’éligibilité aux dons et au mécénat.

Estimation de l’impact organisationnel de la fiscalisation

• Procédures à suivre auprès de l’administration fiscale.
• Outils et processus à mettre en place (comptabilité analytique, liasse fiscale…).
• Scénarios (sectorisation, filialisation, fiscalisation globale…).
•  Plan d’action (délais, moyens…).

Estimation de l’impact économique de la fiscalisation

• Détermination du coût ou de l’économie au regard de chaque impôt commercial ou non (Impôt société, TVA collectée et déductible, Taxe professionnelle, Taxe sur les salaires…)
• Chiffrage de l’impact sur les marges ou les tarifs (globalement et par activité).