Accompagnement
à la restructuration

Bien que le mouvement de restructuration ne soit pas nouveau, ce dernier semble s’intensifier et se complexifier dans le champ de l’économie sociale et solidaire.

En effet, pour répondre aux constats mentionnés ci-dessous, les organisations se doivent d’envisager des structurations juridiques plus adaptées à leurs réalités :

• La nécessité d’hybrider les ressources de leur modèle socio-économique ce qui peut engendrer des risques fiscaux.

• La difficulté d’identifier de nouveaux bénévoles pour composer leur gouvernance ce qui peut les pousser à réfléchir à de nouveaux modes de gouvernance (SCOP/SCIC).

• Le développement d’activités ne répondant plus à leur projet associatif ce qui peut conduire à envisager de transférer cette activité à une autre structure de l’ESS.

Endrix met à votre disposition des Experts de l’accompagnement auprès des structures de l’ESS et vous propose de vous appuyer dans votre restructuration.

Cet accompagnement est divisé en différentes étapes qui vous permettront de définir la structuration juridique la plus adaptée par rapport à votre projet :

 

Identification des scénarios de restructuration

• Filialisation
• Transformation en SCOP ou en SCIC
• Scission d’activité
• Groupement ou fusion

 

Etude d’impacts relative à la transformation

• Impacts fiscaux (soumission aux impôts commerciaux…)
• Impacts économiques (impôts, dons et mécénats…)
• Impacts organisationnels (gouvernance, répartition des résultats
• organisation interne…)

 

Accompagnement dans les démarches administratives

• Transformation en SCOP ou en SCIC (statuts de l’entité, annonces journal légal, dépôt d’un dossier d’inscription modificative au centre de formalités des entreprises (CFE)…
• Scission d’activité (traité d’apport partiel…)

 

Accompagnement organisationnel 

Nos consultants ESS Endrix vous accompagnent dans votre transformation organisationnelle

 

Développement d’outils de communication et de formation

Nos consultants ESS Endrix vous accompagnent avec vos équipes dans le déploiement des restructurations de votre organisation.

 

Piloter et mobiliser les contributeurs de la restructuration 

Mobilisation des contributeurs dès le démarrage et tout au long des travaux via des outils de communication développés en lien avec l’association (communications écrites, séminaires, réunion de lancement, …).

 

Organisation d’ateliers de co-construction 

Nos consultants animeront des ateliers de co-constructions mobilisant toutes les parties prenantes souhaitées par l’association (salariés, bénévoles, administrateurs, partenaires externes, etc.) pour définir collectivement ….