Identification de la forme juridique
adaptée à votre projet

Étape incontournable de la création d’une structure ESS, le choix d’un statut juridique adapté à vos besoins doit être primordial.

La Loi ESS de 2014 reconnaît une diversité de formes juridiques (Association fondation, fonds de dotation, sociétés coopératives, mutuelle, sociétés commerciales) dédiées aux porteurs d’utilité sociale.

A travers des termes juridiques techniques, il s’avère parfois compliqué de choisir le statut le plus adéquat à son projet et de déceler les avantages qui en découlent.

Vous hésitez encore entre différents statuts juridiques ?
Est-ce qu’un label, une entreprise et une association peuvent s’additionner ? Vous souhaitez en savoir plus sur les leviers financiers et fiscaux attachés aux formes juridiques ?

Par une posture d’écoute et d’expert, nous porterons une analyse d’ensemble entre votre projet associatif, votre modèle socio-économique et vos objectifs personnels pour structurer votre idée selon vos besoins.

Comment Endrix vous aide à identifier le statut juridique le plus pertinent pour votre projet ?

Comme le statut juridique incarne la traduction légale de facteurs propres à votre projet, nous décortiquerons ensemble les parties de votre modèle socio-économique pour en dégager les informations clés à la bonne prise de décision.

1. Analyse de votre projet

• Cerner votre objet social avec les activités assimilées,
• Comprendre vos intérêts personnels dans ce projet,
• Identifier la structure de financement et les futurs flux financiers.

2. Définir des critères de prise de décisions

3. Proposition des formes juridiques

• Dresser un état des lieux des scénarios juridiques possibles,
• Présenter les avantages et limites de chacun d’eux,
• Prendre une décision éclairée avec notre expertise.

4. Rédaction de vos statuts juridiques

CéDric LAVEDRINE

Associé et Référent ESS

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