Les nouvelles sont bonnes ?

Amélioration et élargissement des droits issus des congés familiaux, remise de documents au salarié sur la relation de travail, suppression des longues périodes d’essai de branche, information des salariés en CDD ou en intérim sur les postes en CDI… publiée le 10 mars 2023, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne apporte plusieurs modifications au Code du travail. Le point sur ces différentes mesures.

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023 dernier mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés et précisent les règles de prescription.

Après une première présentation le 10 janvier 2023, le PLFRSS portant la réforme des retraites a été présentée en Conseil des ministres le 23 janvier dernier, avant examen par l’Assemblée nationale et le Sénat qui devrait s’achever le 26 mars selon la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet. 

Un licenciement économique et une rupture conventionnelle s'appliquent dans des situations différentes. Il existe de nombreuses distinctions sur la procédure à suivre.

La Loi Marché du Travail a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 15 novembre 2022 et le Sénat le 17 novembre 2022. Nos experts en droit social décryptent les principales dispositions.

Obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés depuis le 1er janvier 2020, le CSE  est une instance mise en place à l'issue d'élections professionnelles. Ce comité a plusieurs missions : représentation et défense des intérêts des salariés, santé, sécurité et conditions de travail.

Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat en 2022, quelles sont les mesures prises concernant l'épargne salariale et l'accord d'intéressement ? 

Paiement des jours de RTT non pris, augmentation du plafond d'exonération des heures supplémentaires...Découvrez les nouvelles mesures du gouvernement en faveur du pouvoir d'achat en 2022.

Normalement, les urnes utilisées pour les élections professionnelles doivent être du même modèle que celles utilisées pour les élections politiques. Donc, transparentes. Quelles conséquences si ce n’est pas le cas ? Le fait d’avoir eu à glisser son bulletin de vote dans une urne en bois ou en carton peut-il justifier une annulation automatique des élections ?