Les nouvelles sont bonnes ?

À la fin de chaque exercice comptable, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés procèdent chaque année à la liquidation de cet impôt.

Savez-vous à quel âge vous pourrez prendre votre retraite ? Aurez-vous assez de trimestres à l’âge légal pour prendre votre retraite à taux plein ? Qu’est-ce que le taux plein et comment puis-je améliorer ma retraite ? Comment récupérer mon relevé de carrière et est-il juste ?

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023 dernier mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés et précisent les règles de prescription.

Depuis le 9 septembre 2023, les branches ne peuvent plus déroger aux durées maximales de l’essai fixées par la loi selon le statut et la catégorie du salarié. Elles demeurent toutefois libres d’autoriser ou non leur renouvellement.

Quelles règles doit respecter l'employeur concernant la présence et la consommation d'alcool sur les lieux de travail ? Comment éviter les risques lors des événements festifs ?

Un nouvel article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit qu’un salarié ayant volontairement abandonné son poste peut être considéré comme démissionnaire s’il ne reprend pas son travail après un certain laps de temps. Ce délai fixé par l’employeur ne peut être inférieur à 15 jours, prévoit le décret du 17 avril. Ce dernier définit en outre les conditions dans lesquelles le salarié peut se prévaloir d’un motif légitime de nature à faire obstacle à cette présomption de démission.

Amélioration et élargissement des droits issus des congés familiaux, remise de documents au salarié sur la relation de travail, suppression des longues périodes d’essai de branche, information des salariés en CDD ou en intérim sur les postes en CDI… publiée le 10 mars 2023, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne apporte plusieurs modifications au Code du travail. Le point sur ces différentes mesures.

Après une première présentation le 10 janvier 2023, le PLFRSS portant la réforme des retraites a été présentée en Conseil des ministres le 23 janvier dernier, avant examen par l’Assemblée nationale et le Sénat qui devrait s’achever le 26 mars selon la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet. 

Un licenciement économique et une rupture conventionnelle s'appliquent dans des situations différentes. Il existe de nombreuses distinctions sur la procédure à suivre.