Les nouvelles sont bonnes ?

La Loi Marché du Travail a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 15 novembre 2022 et le Sénat le 17 novembre 2022. Nos experts en droit social décryptent les principales dispositions.

Obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés depuis le 1er janvier 2020, le CSE  est une instance mise en place à l'issue d'élections professionnelles. Ce comité a plusieurs missions : représentation et défense des intérêts des salariés, santé, sécurité et conditions de travail.

Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat en 2022, quelles sont les mesures prises concernant l'épargne salariale et l'accord d'intéressement ? 

Paiement des jours de RTT non pris, augmentation du plafond d'exonération des heures supplémentaires...Découvrez les nouvelles mesures du gouvernement en faveur du pouvoir d'achat en 2022.

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) est une des nouvelles mesures qui intervient dans le cadre du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022), portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat crée la prime de partage de la valeur (PPV). Cette nouvelle prime succède à l’ancienne prime de pouvoir d’achat (PEPA) qui était mieux connue sous le nom de prime Macron.

Normalement, les urnes utilisées pour les élections professionnelles doivent être du même modèle que celles utilisées pour les élections politiques. Donc, transparentes. Quelles conséquences si ce n’est pas le cas ? Le fait d’avoir eu à glisser son bulletin de vote dans une urne en bois ou en carton peut-il justifier une annulation automatique des élections ?

Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste ou un autre poste de travail, sont fixées par un décret publié le 17 mars 2022.

Un décret du 12 mars 2022 acte, notamment, la fin du pass vaccinal et du port du masque dans les lieux de travail, comme annoncé par le Premier ministre le 3 mars dernier.

Il est loin le temps où les salariés pouvaient fumer en travaillant … Depuis février 2007, il est interdit de fumer dans des lieux affectés à usage collectif, fermés et couverts, qui constituent des lieux de travail. Depuis octobre 2017, l’interdiction de vapoter est également entrée en vigueur. La pause cigarette fait partie des habitudes prises par les salariés.