Les nouvelles sont bonnes ?

Conseils pour entreprendre, nouvelles réglementations et parutions, dernières réformes du monde de l'entreprise
et du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire...

Endrix vous livre son avis d'expert et ses dernières actus !

Droit Social
19 avril 2024
La clause de non-concurrence interdit à un employé, après la rupture de son contrat de travail, d’exercer une activité professionnelle (qu’elle soit indépendante ou salariée) concurrente de celle de son employeur.
Droit Social
Loi-immigration-les-principales-mesures-adoptées
19 février 2024
La loi immigration a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024. Ce texte contient plusieurs mesures visant à favoriser l’intégration des étrangers par le travail et la langue, comme la régularisation de certains travailleurs dans les métiers en tension, l’octroi d’autorisations d’absence pour se former à la langue française ou encore la réforme des passeports « talent ».
Droit Social
loi-finance-2024
6 décembre 2023
Le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2024 ayant été adopté en première lecture, et une première partie étant considéré comme adoptée par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution le 20 octobre 2023, nous vous présentons certaines mesures qui vont intéresser les services RH compte tenu du contexte inflationniste 
Droit Social
5 décembre 2023
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) est une des nouvelles mesures qui intervient dans le cadre du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022), portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat crée la prime de partage de la valeur (PPV). Cette nouvelle prime succède à l’ancienne prime de pouvoir d’achat (PEPA) qui était mieux connue sous le nom de prime Macron.
Droit Social
periode-d'essai
19 septembre 2023
Depuis le 9 septembre 2023, les branches ne peuvent plus déroger aux durées maximales de l’essai fixées par la loi selon le statut et la catégorie du salarié. Elles demeurent toutefois libres d’autoriser ou non leur renouvellement.
Droit Social
29 juin 2023
Quelles règles doit respecter l'employeur concernant la présence et la consommation d'alcool sur les lieux de travail ? Comment éviter les risques lors des événements festifs ?
Droit Social
21 avril 2023
Un nouvel article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit qu’un salarié ayant volontairement abandonné son poste peut être considéré comme démissionnaire s’il ne reprend pas son travail après un certain laps de temps. Ce délai fixé par l’employeur ne peut être inférieur à 15 jours, prévoit le décret du 17 avril. Ce dernier définit en outre les conditions dans lesquelles le salarié peut se prévaloir d’un motif légitime de nature à faire obstacle à cette présomption de démission.
Droit Social
mesures travail 2023
19 avril 2023
Amélioration et élargissement des droits issus des congés familiaux, remise de documents au salarié sur la relation de travail, suppression des longues périodes d’essai de branche, information des salariés en CDD ou en intérim sur les postes en CDI… publiée le 10 mars 2023, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne apporte plusieurs modifications au Code du travail. Le point sur ces différentes mesures.
Droit Social
13 avril 2023
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023 dernier mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés et précisent les règles de prescription.