Les nouvelles sont bonnes ?

Un nouvel article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit qu’un salarié ayant volontairement abandonné son poste peut être considéré comme démissionnaire s’il ne reprend pas son travail après un certain laps de temps. Ce délai fixé par l’employeur ne peut être inférieur à 15 jours, prévoit le décret du 17 avril. Ce dernier définit en outre les conditions dans lesquelles le salarié peut se prévaloir d’un motif légitime de nature à faire obstacle à cette présomption de démission.

Amélioration et élargissement des droits issus des congés familiaux, remise de documents au salarié sur la relation de travail, suppression des longues périodes d’essai de branche, information des salariés en CDD ou en intérim sur les postes en CDI… publiée le 10 mars 2023, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne apporte plusieurs modifications au Code du travail. Le point sur ces différentes mesures.

Après une première présentation le 10 janvier 2023, le PLFRSS portant la réforme des retraites a été présentée en Conseil des ministres le 23 janvier dernier, avant examen par l’Assemblée nationale et le Sénat qui devrait s’achever le 26 mars selon la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet. 

Un licenciement économique et une rupture conventionnelle s'appliquent dans des situations différentes. Il existe de nombreuses distinctions sur la procédure à suivre.

La Loi Marché du Travail a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 15 novembre 2022 et le Sénat le 17 novembre 2022. Nos experts en droit social décryptent les principales dispositions.

Obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés depuis le 1er janvier 2020, le CSE  est une instance mise en place à l'issue d'élections professionnelles. Ce comité a plusieurs missions : représentation et défense des intérêts des salariés, santé, sécurité et conditions de travail.

Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat en 2022, quelles sont les mesures prises concernant l'épargne salariale et l'accord d'intéressement ? 

Paiement des jours de RTT non pris, augmentation du plafond d'exonération des heures supplémentaires...Découvrez les nouvelles mesures du gouvernement en faveur du pouvoir d'achat en 2022.

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) est une des nouvelles mesures qui intervient dans le cadre du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022), portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat crée la prime de partage de la valeur (PPV). Cette nouvelle prime succède à l’ancienne prime de pouvoir d’achat (PEPA) qui était mieux connue sous le nom de prime Macron.