Alcool au travail : quelles règles pour les pots
et moments festifs en entreprise ?
Quelles règles doit respecter l’employeur concernant la présence et la consommation d’alcool sur les lieux de travail ? Comment éviter les risques lors des événements festifs ?
Alcool au travail : que dit la loi ?
L’article R. 4228-20 du code du travail est très clair sur ce point : « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».
Cette autorisation ne permet pas, lors de moments festifs, d’enfreindre les règles de sécurité au travail. Le même code prévoit qu’il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse (Article R. 4228-21 du code du travail).
L’article L4122-1 précise « qu’il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».
Tout salarié qui participe à un pot peut voir sa responsabilité engagée (responsabilité disciplinaire, voire responsabilité pénale) s’il enfreint la réglementation ou s’il laisse un de ses collègues l’enfreindre.
Alcool au travail : que prévoit le règlement intérieur ?
L’employeur peut encadrer la pratique des pots et plus généralement la consommation d’alcool dans l’entreprise.
Il peut ainsi par la voie du règlement intérieur :
• Interdire ou limiter l’introduction et/ou la consommation de tout alcool dans l’entreprise. Ces restrictions doivent être justifiées par des raisons de sécurité,
• Préciser les modalités de vérification de l’état d’ébriété d’un travailleur sur le lieu de travail,
• Fixer les sanctions disciplinaires encourues en cas de violation des dispositions relatives à l’alcool.
Attention : le règlement intérieur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché. Une interdiction totale des pots serait à cet égard excessive.
Alcool au travail : quelles sont les limites à fixer pour organiser un pot ou un événement festif dans les meilleures conditions ?
A titre préventif, l’employeur a le choix entre deux options :
• Ne tolérer purement et simplement aucun alcool dans l’entreprise dès lors qu’il considère que la sécurité de son établissement en dépend. Il serait alors conseillé de mentionner très clairement cette interdiction dans le règlement intérieur,
• Prohiber la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise, exception faite de circonstances très exceptionnelles, dès lors qu’une demande d’autorisation est effectuée. Il sera alors précisé la durée et les horaires admis de ces fêtes, interdit l’accès aux boissons alcoolisées en libre-service.
Nos experts Endrix vous conseillent de limiter la quantité de bouteilles disponibles, de proposer des boissons non alcoolisées de qualité, de prévoir un service de taxi lors d’événements, des éthylotests, etc.
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Article rédigé en juin 2023 par Delphy Ronzier, Manager en Droit Social chez Endrix.
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