Pour les associations de services à la personne, la maîtrise des enjeux stratégiques liés aux ressources humaines, à la concurrence accrue et aux financements est une nécessité pour assurer leur pérennité face à des franchises commerciales ne cessant de se développer. La transformation en société coopérative et participative (SCOP) pourrait-elle constituer une des solutions pour contrer cette évolution ? Read More
De nouvelles dispositions ont été promulguées par la loi 2021-1109 du 24 Août 2021, afin de garantir que les associations et autres organismes sans but lucratif qui reçoivent des dons remplissent les conditions requises pour que leurs donateurs puissent bénéficier de réductions d’impôt. Read More
L’application de l’article 12 de la loi du 24 août 2021 qui stipule que toute association ou fondation sollicitant l’octroi d’une subvention doit souscrire un contrat d’engagement républicain est très large. Par ailleurs, la conséquence directe du non-respect des termes du contrat d’engagement républicain est non seulement le refus d’octroi de subvention, mais également le risque de remboursement d’une subvention déjà conventionnée. Read More
L’Union européenne, engagée dans des objectifs de neutralité carbone des économies en 2050, a pris d'importantes mesures dans le cadre du Pacte Vert notamment au travers de la taxonomie verte. Participez à notre webinaire en partenariat avec la Revue Fiduciaire ! Read More
Prorogation et aménagement du CII (crédit d’impôt d’innovation) Les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt innovation au titre de la réalisation d’opérations de conception de prototypes de nouveaux produits ou d’installations pilotes de même nature. Read More
L’article 11 de la loi de Finances 2022 a confirmé l’intérêt porté au statut particulier des Jeunes Entreprises Innovantes (J.E.I.), en allongeant la durée de ce statut de 8 à 11 ans. L’occasion pour nous de vous rappeler les avantages de ce régime particulier tant sur le plan fiscal que sur le plan social. Read More
Rappelons en préambule qu’il n’existe pas de baguette magique permettant d’effacer son impôt, surtout depuis 2009 avec la création d’un plafonnement global des niches fiscales. Le total des avantages fiscaux qu'un contribuable peut retirer de certains investissements ou de certaines dépenses ne peut pas procurer une réduction du montant de l'impôt dû supérieure à 10 000 € (sauf pour certaines réductions qui bénéficient d'un supplément de plafond de 8 000 € : Girardin, Pinel Outre-mer et SOFICA). Read More
Le 8 février 2022, l’Assemblée nationale et le Sénat ont, à l’unanimité, adopté définitivement le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Depuis fin 2021, les entrepreneurs ont accès à un site internet basé sur une expérience usager personnalisée, simple, au plus près des besoins quotidiens des entreprises : le site entreprendre.service-public.fr Ce site internet est le site unique de référence pour les entrepreneurs dans le cadre de leurs recherches, de leurs questions et de leurs démarches. Read More
Il est possible de choisir une « délégation d’assurance » extérieure, ce qui permet d’introduire plus de concurrence et donc de rendre du pouvoir d’achat aux emprunteurs. Avec la loi « Lemoine » de février 2022, les règles relatives au questionnaire de santé et au droit à l’oubli évoluent, et il est désormais possible de changer d’assurance de prêt à tout moment. Read More
