Rémunération du dirigeant : Prime ou dividende ?

Faut-il vous verser une prime ou percevoir des dividendes pour maximiser le net encaissé ? Cette question dépend de votre statut et d’autres facteurs, et ne se limite pas à la fiscalité, car il y a des incidences en termes de cotisations sociales et de droits retraite.

Une distinction est tout d’abord à faire entre les gérants majoritaires au capital de SARL / EURL, qui sont des travailleurs non-salariés, et sont donc affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants d’une part; et les présidents de SA/SAS qui sont des assimilés salariés d’autre part.  

Une prime est une levée de gérance, et supporte 45% de cotisations sociales (URSSAF), taux dégressif en fonction du montant soumis à cotisations. Elle génère de l’impôt sur le revenu, selon le barème de l’impôt sur le revenu, après l’abattement pour frais professionnel (réel ou forfaitaire de 10%).

Un dividende supporte la flat tax de 30% jusqu’à 10% du capital social + primes d’émission + comptes courants d’associés. Au-delà, il est soumis aux mêmes cotisations sociales qu’une levée de gérance.

Notons que le dividende, est la part des bénéfices qui revient à chaque associé. Il faut donc faire du résultat pour pouvoir distribuer des dividendes.

Alors que les primes génèrent une économie d’impôt sur les sociétés car elles sont déductibles du résultat, les dividendes ne génèrent aucune économie d’impôt pour la société puisqu’ils sont distribués sur les résultats nets après impôts de la société.

Exemple :  

Prenons le cas suivant :

• Le capital social de la société est de 50 000 €,
• Le taux marginal d’imposition du dirigeant est de 30%
• Les cotisations sociales sont acquittées par le dirigeant (et non prise en charges par la société)

PFU = flat tax
IR = impôt sur le revenu
TM / TMI = tranche marginale / d’imposition

En raison du coût social, on veillera donc à limiter la distribution de dividendes à ce plafond de 10%, bien que fiscalement, la flat tax soit plus intéressante que le barème de l’impôt sur le revenu pour ce gérant.

Avec un capital social plus important, et donc moins de cotisations sociales sur dividendes, la conclusion aurait été inverse.

Une prime pour un Président de SAS, est un élément du bulletin de salaire, qui est soumis aux charges salariales et patronales, comme pour un salarié.
Le coût social est donc plus élevé que pour un gérant majoritaire de SARL qui ne supportera que les cotisations sociales URSSAF.

Le dividende d’un Président de SAS ne supporte pas de cotisations sociales.

Exemple :  

Même capital et même versement de 100 000€. 

L’avantage ressort nettement pour le dividende mais est à nuancer ! 

En effet, en se distribuant 100% de dividendes, le Président de SAS n’acquiert aucun trimestre et aucun droit retraite. Seule sa rémunération de Président assimilé salarié, dont le coût social est bien plus important que pour le gérant majoritaire de SARL, le lui permet. 

Pour conclure, l’arbitrage entre le dividende et la rémunération est assez complexe et dépend de nombreux facteurs.  

Parfois, il peut être judicieux de combiner la prime avec du dividende et chaque situation est unique. N’hésitez pas à nous solliciter pour optimiser votre statut et votre rémunération.