Les nouvelles sont bonnes ?

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. 

Une entreprise qui a rémunéré ses collaborateurs, réglé ses dettes, investi, doté ses réserves, et gratifié ses dirigeants et associés peut se retrouver avec un excédent de trésorerie. Cette trésorerie stable et non nécessaire pour financer le besoin en fonds de roulement dort parfois sur un compte bancaire non rémunéré. On peut alors se demander s’il existe des placements intéressants pour la réveille

Prorogation et aménagement du CII (crédit d’impôt d’innovation) Les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt innovation au titre de la réalisation d’opérations de conception de prototypes de nouveaux produits ou d’installations pilotes de même nature.

L’article 11 de la loi de Finances 2022 a confirmé l’intérêt porté au statut particulier des Jeunes Entreprises Innovantes (J.E.I.), en allongeant la durée de ce statut de 8 à 11 ans. L’occasion pour nous de vous rappeler les avantages de ce régime particulier tant sur le plan fiscal que sur le plan social.

Rappelons en préambule qu’il n’existe pas de baguette magique permettant d’effacer son impôt, surtout depuis 2009 avec la création d’un plafonnement global des niches fiscales. Le total des avantages fiscaux qu'un contribuable peut retirer de certains investissements ou de certaines dépenses ne peut pas procurer une réduction du montant de l'impôt dû supérieure à 10 000 € (sauf pour certaines réductions qui bénéficient d'un supplément de plafond de 8 000 € : Girardin, Pinel Outre-mer et SOFICA).

Le 8 février 2022, l’Assemblée nationale et le Sénat ont, à l’unanimité, adopté définitivement le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Depuis fin 2021, les entrepreneurs ont accès à un site internet basé sur une expérience usager personnalisée, simple, au plus près des besoins quotidiens des entreprises : le site entreprendre.service-public.fr Ce site internet est le site unique de référence pour les entrepreneurs dans le cadre de leurs recherches, de leurs questions et de leurs démarches.

Il est possible de choisir une « délégation d’assurance » extérieure, ce qui permet d’introduire plus de concurrence et donc de rendre du pouvoir d’achat aux emprunteurs. Avec la loi « Lemoine » de février 2022, les règles relatives au questionnaire de santé et au droit à l’oubli évoluent, et il est désormais possible de changer d’assurance de prêt à tout moment.

Faut-il vous verser une prime ou percevoir des dividendes pour maximiser le net encaissé ? Cette question dépend de votre statut et d’autres facteurs, et ne se limite pas à la fiscalité, car il y a des incidences en termes de cotisations sociales et de droits retraite.

Depuis le lancement du Prêt Garanti par l’Etat en mars 2020, pas moins de 690 000 prêts ont été accordés aux professionnels et aux entreprises du territoire pour un montant total de 141 milliards d’euros sur une enveloppe de 300 milliards d’euros prévus par le Ministère de l’Economie et des Finances.