Face à la hausse des prix de l’énergie survenue à partir de 2022, plusieurs dispositifs de crise ont été mis en place par les pouvoirs publics pour soutenir la trésorerie des entreprises, dont l’amortisseur électricité et le bouclier tarifaire : plafonnement tarifaire pour les TPE, aide « gaz et électricité » pour les entreprises énergo-intensives, prêts garantis dédiés, amortisseur électricité et bouclier tarifaire. Ce panorama récapitule les principaux dispositifs déployés durant cette période.
Le plafond à 280 €/MWh pour les TPE
Les TPE ayant renouvelé leur contrat d’électricité au second semestre 2022 pouvaient bénéficier d’un plafond de prix fixé à 280 €/MWh.
L’aide « gaz et électricité » pour les entreprises énergo-intensives
Cette aide s’adressait aux entreprises dont les achats de gaz et d’électricité représentaient au moins 3 % du chiffre d’affaires 2021, et ayant subi un doublement du prix de l’énergie. Le montant de l’aide variait entre 30 %, 50 % et 70 % des coûts éligibles selon la situation de l’entreprise.
Le PGE Résilience et le prêt à taux bonifié
Le PGE Résilience, lié au contexte du conflit en Ukraine, permettait d’emprunter jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen de l’entreprise. Un prêt à taux bonifié Résilience complétait ce dispositif.
L’amortisseur électricité et le bouclier tarifaire
L’amortisseur électricité, entré en vigueur le 1er janvier 2023, et le bouclier tarifaire, annoncé le 14 septembre 2022 puis prolongé en 2023, visaient à limiter l’impact de la hausse des prix de l’électricité sur les entreprises.
Recours et étalement en cas de difficulté
En cas de litige avec un fournisseur d’énergie, les entreprises pouvaient saisir le médiateur national de l’énergie ou le médiateur des entreprises. Un étalement des factures et un report des échéances fiscales et sociales étaient également possibles, sur demande, jusqu’à l’été 2023.
FAQ – Dispositifs d’aide face à la hausse des prix de l’énergie
Ces dispositifs d’aide sont-ils toujours en vigueur ?
Non, la quasi-totalité des dispositifs présentés dans cet article (bouclier tarifaire, amortisseur électricité, PGE Résilience, plafond à 280 €/MWh) étaient des mesures de crise conjoncturelle liées à la période 2022-2023 et ne sont plus applicables aujourd’hui. Cet article a une valeur d’archive ; contactez nos équipes pour connaître les dispositifs éventuellement en vigueur actuellement.
Qu’est-ce que l’amortisseur électricité ?
L’amortisseur électricité était un dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2023 permettant de réduire la facture d’électricité des entreprises en prenant en charge une partie du prix au-delà d’un certain seuil.
Quelles entreprises pouvaient bénéficier du PGE Résilience ?
Le PGE Résilience s’adressait aux entreprises fragilisées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine, leur permettant d’emprunter jusqu’à 15 % de leur chiffre d’affaires annuel moyen.
Vers qui se tourner en cas de litige avec son fournisseur d’énergie ?
Les entreprises pouvaient saisir le médiateur national de l’énergie ou le médiateur des entreprises, et demander un étalement de leurs factures ou un report de leurs échéances fiscales et sociales.
Besoin d’un accompagnement ?
Face à un choc conjoncturel comme la hausse des prix de l’énergie, identifier rapidement les dispositifs d’aide mobilisables est déterminant pour la trésorerie de l’entreprise. Nos équipes Expertise Comptable vous accompagnent dans ces démarches.
Clément PEGON, Associé et Expert-Comptable ENDRIX à Avignon
