Accident du travail ou maladie professionnelle : les travailleurs indépendants sont-ils couverts ?
Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne sont pas couverts à titre obligatoire contre les risques « accidents du travail et maladies professionnelles ». Ils sont toutefois pris en charge par la sécurité sociale au titre de la maladie, et peuvent souscrire une assurance volontaire pour améliorer leur protection.
En cas d’accident du travail ou de maladie contractée à l’occasion de l’exercice de leur activité professionnelle, les travailleurs indépendants bénéficient de la même prise en charge de leurs frais de santé et, le cas échéant, des mêmes indemnités journalières au titre du risque maladie.
Le droit aux prestations en nature est ouvert à la date d’effet de l’affiliation, sans condition minimale d’affiliation. Pour les prestations en espèces les droits sont appréciés à la date de la constatation médicale de l’incapacité de travail.
Accidents du travail et maladies professionnelles : les travailleurs indépendants peuvent s’assurer de manière volontaire
Contre les risques « accidents du travail et maladies professionnelles », les travailleurs indépendants peuvent s’assurer de manière volontaire.
Le conjoint collaborateur peut également adhérer et cotiser au régime volontaire.
Comment est calculée la cotisation supplémentaire pour les travailleurs indépendants ?
Elle est calculée sur la base du revenu annuel choisi et déclaré par le travailleur indépendant au moment de son adhésion.
Ce revenu ne peut être inférieur au salaire minimal servant de base au calcul des rentes d’accidents du travail pour une incapacité permanente au moins égale à 10 %, ni supérieur au plafond annuel des cotisations de sécurité sociale.
Ces montants s’appliquent également aux cotisations du conjoint collaborateur.
Le taux de cotisation applicable correspond à celui de la profession, diminué de 45 %.
Les travailleurs indépendants qui exercent leur activité par l’intermédiaire d’une plateforme de mise en relation par voie électronique peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la prise en charge de la cotisation liée à cette assurance volontaire.
Quelles sont les prestations complémentaires pour les travailleurs indépendants ?
Cette assurance volontaire ouvre droit à un remboursement total (sur la base des tarifs conventionnels) des frais de médecine, d’hospitalisation, de pharmacie, d’appareillage, de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. Les prothèses dentaires et certains produits d’appareillage font l’objet d’une prise en charge à 150% dans la limite des frais réels.
En cas d’incapacité permanente partielle (IPP), les travailleurs indépendants peuvent percevoir :
- une indemnité en capital, lorsque le taux d’IPP est inférieur à 10%;
- une rente, si le taux d’IPP est supérieur ou égal à 10%.
Par ailleurs, cette couverture permet la prise en charge des frais funéraires et, s’il y a lieu, des frais engagés pour le transport du corps jusqu’au lieu de sépulture (dans la limite de 1 932 € en 2024) ainsi que, sous certaines conditions, le versement d’une rente aux ayants droits.
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