Renouvellement du CSE

Obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés depuis le 1er janvier 2020, le CSE  est une instance mise en place à l'issue d'élections professionnelles. Ce comité a plusieurs missions : représentation et défense des intérêts des salariés, santé, sécurité et conditions de travail. Read More

Futur reporting de durabilité (CSRD), quels enjeux et perspectives pour les ETI ?

Les Etats Membres de l’Union Européenne ont trouvé un accord  pour la publication d’un reporting extra-financier par les entreprises (reporting de durabilité). Des nouvelles réglementations sont à prévoir, notamment pour les ETI.  Pour appréhender et anticiper les obligations futures de votre ETI, retrouvez le replay de notre webinaire dédié au reporting de durabilité. Read More

L’amortissement du fonds commercial

Afin de favoriser l’achat et la reprise de fonds de commerce, l’article 22 de la Loi de Finances pour 2022 a ouvert la possibilité d’amortir les éléments incorporels du fonds de commerce, communément appelés fonds commercial et composés généralement de la clientèle, du savoir-faire et du nom commercial. Read More