Renouvellement du CSE : comment organiser les élections ?
Obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés depuis le 1er janvier 2020, le CSE est une instance mise en place à l’issue d’élections professionnelles. Ce comité a plusieurs missions : représentation et défense des intérêts des salariés notamment en matière de santé, sécurité et condition de travail.
Renouvellement du CSE : qui doit organiser les élections ?
La mise en place du Comité Social et Economique est obligatoire si le nombre de 11 salariés ETP (Equivalent Temps Plein) est atteint pendant une période de 12 mois consécutifs.
C’est l’employeur qui doit prendre l’initiative d’organiser l’élection du CSE, ainsi que les modalités de son renouvellement tous les 4 ans. À défaut, il encourt le délit d’entrave.
Renouvellement du CSE : qui est concerné par les élections en 2022 ?
Les premiers CSE ayant fait leur apparition début 2018, le renouvellement des membres du comité approche à grands pas dans de nombreuses entreprises en 2022.
Strictement encadré, le renouvellement des élections du CSE implique :
• D’établir une communication auprès des électeurs : cela implique d’avoir déterminé au préalable les effectifs ainsi que le nombre de sièges à pourvoir,
• De déployer un calendrier électoral,
• D’appliquer les formalités préalables au scrutin, notamment la négociation du protocole préélectoral,
• D’organiser le scrutin,
• De suivre le déroulement du scrutin jusqu’à la proclamation des résultats ainsi que les formalités post-scrutin.
Renouvellement du CSE : quelles sont les étapes à respecter pour le déroulement des élections ?
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Article rédigé en décembre 2022 par Delphy Ronzier, Manager en Droit Social chez Endrix.
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