Nouvelle obligation d’épargne salariale pour les entreprises de 11 à 50 salariés
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 50 salariés devront mettre en place des dispositifs d’épargne salariale. Cette nouvelle obligation vise à offrir des avantages fiscaux et sociaux tant pour les dirigeants que pour leur équipe. Voici les points essentiels à retenir pour comprendre cette réglementation et ses implications.
Quels sont les avantages de l’épargne salariale ?
L’épargne salariale présente plusieurs bénéfices qui en font un dispositif efficace pour récompenser vos salariés tout en optimisant les charges de votre entreprise. Voici les principaux avantages :
- Déductibilité des sommes versées : Les montants versés par votre entreprise pour la participation ou l’abondement sont déductibles du résultat et exonérés de charges patronales.
- Régime fiscal et social avantageux : Les sommes allouées au titre de l’intéressement, de la participation et de l’abondement bénéficient d’une exonération de charges patronales et de taxes sur les salaires.
Comment fonctionne l’épargne salariale ?
Il existe plusieurs plans d’épargne et dispositifs, notamment :
- Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) : Placement bloqué sur 5 ans glissants avec possibilité de déblocage anticipé dans certains cas.
- Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) : Placement bloqué jusqu’à la retraite, récupérable sous forme de capital ou de rente viagère.
- La Prime de Partage de la Valeur (PPV) : Prime exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2026, soumise aux prélèvements sociaux.
Retrouvez l’ensemble des plans d’épargne et dispositifs ainsi que les avantages fiscaux et les cas de déblocages anticipés dans notre infographie dédiée
Comment être conforme à cette nouvelle obligation en 2025 ?
Si vous dirigez une entreprise de 11 à 50 salariés, il est crucial d’anticiper cette nouvelle réglementation pour être en conformité dès le 1er janvier 2025. Voici quelques étapes à suivre :
- Planifiez la mise en place des dispositifs d’épargne salariale : Anticipez les démarches nécessaires pour intégrer ces dispositifs dans votre entreprise.
- Informez-vous sur les avantages fiscaux et sociaux : Comprenez les bénéfices potentiels pour optimiser les finances de votre entreprise et motiver vos salariés.
Nos experts sont là pour vous accompagner dans toutes les étapes de mise en place des dispositifs d’épargne salariale :
Pour la rédaction et le dépôt à la DREETS des accords d’entreprise afin de permettre la mise en place de ces dispositifs dans votre entreprise :
Besoin d’un accompagnement ?
N’hésitez pas à nous contacter
Continuer sur la même thématique
