Sécurisation de votre mutuelle
en matière juridique et fiscale

Rédaction des statuts, accompagnement juridique : nos experts en Droit spécialistes de l’ESS vous accompagnent.

Rédaction ou évolution des statuts

Les statuts juridiques, élément fondateur des mutuelles.

Identification de la forme juridique adaptée au projet

Étape incontournable de la création d’une structure ESS, le choix d’un statut juridique adapté à vos besoins doit être primordial.

L'avenir appartient à celles et ceux qui osent au quotidien

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