Choisir la forme juridique de votre société coopérative
en accord avec la réglementation fiscale
Faisant partie de l’économie sociale et solidaire les coopératives sont souvent présentées comme un modèle de gouvernance.
Le statut coopératif se caractérise par le principe de gestion démocratique communément exprimé par la formule « un homme, une voix ». Ainsi les associés coopérateurs échappent ainsi au risque de conflits d’intérêts qui serait le résultat d’une disparité trop grande au niveau du capital détenu.
Si les bénéfices sont distribués proportionnellement aux opérations traitées ou aux services fournis, il convient de respecter des règles essentielles, afin de bénéficier de certaines dérogations sur le plan fiscal dont bénéficient les coopératives.
Sont concernées les coopératives agricoles, artisanales et de transport. Par ailleurs, lorsqu’elles font le projet de constituer entre elles des sociétés elles-mêmes coopératives, elles prennent le nom d’unions de coopératives.
Chez Endrix, vous bénéficiez d’une équipe d’Experts en ESS et en juridique pour accompagner vos projets, qu’il s’agisse, d’une création, d’identifier la forme juridique adaptée à un regroupement, ou de faire évoluer le statut juridique en accord à la réglementation fiscale.