CSRD : Comment préparer le reporting de durabilité de votre entreprise pour répondre à la nouvelle réglementation ?

Publiée le 16 décembre 2022 au Journal Officiel de l’Union Européenne, la CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive – constitue un nouveau cadre réglementaire pour le reporting extra-financier en Europe.

La CSRD est un règlement obligatoire auquel doivent se soumettre les entreprises. Au-delà de son caractère contraignant, la directive permet de renforcer la communication avec les parties prenantes et de construire une vision plus exhaustive des enjeux de l’entreprise.

En conduisant un reporting dont la portée s’élargit aux aspects sociaux, environnementaux et de gouvernance de son activité, l’entreprise se saisit d’une double opportunité :

  • Une meilleure compréhension des enjeux qui la concernent,
  • Une coopération renforcée de ses parties prenantes.

CSRD : quelles sont les entreprises concernées ?

A partir du 1er janvier 2025 

Pour l’exercice 2024, seront concernées les entreprises cotées sur les marchés européens ayant plus de 500 employés et étant déjà soumises à la NFRD.

À partir du 1er janvier 2026

Pour l’exercice 2025 seront concernées les entreprises remplissant deux des trois seuils suivants : 250 employés, 40 M€ de chiffre d’affaires ou 20 M€ de total du bilan seront concernées.

À partir du 1er janvier 2027

Pour l’exercice 2026, seront concernées les entreprises cotées ayant entre 10 et 250 employés et réalisant un chiffre d’affaires compris entre 700 k€ et 40 M€ ou un bilan compris entre 350 k€ et 20 M€ (possibilité de différer leur obligation de déclaration pendant deux ans dans ce cadre-là).

À partir du 1er janvier 2029

Pour l’exercice 2028, seront concernées les filiales ou succursales européennes de sociétés mères internationales réalisant plus de 150 M€ de chiffre d’affaires en Europe.

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Hervé GBEGO

Associé RSE et Expert-Comptable

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