Constitution d’une association, responsabilité de ses membres et de son dirigeant, fiscalité ou encore comptabilité… Découvrez toutes les informations utiles pour répondre aux obligations et responsabilités de votre association !
Diriger une association : Constitution et organisation
Créer et gérer une association repose sur des bases solides. La 1ère étape est la rédaction des statuts et d’un règlement intérieur clair, qui définissent les règles de fonctionnement et les responsabilités des membres. Une fois ces documents en place, la déclaration en préfecture est la seconde étape clé pour officialiser l’association et lui donner une personnalité juridique propre.
Il est également essentiel de bien choisir le type d’association : non déclarée, déclarée ou reconnue d’utilité publique, chaque statut répond à des objectifs et à des contraintes spécifiques.
Par exemple, une association reconnue d’intérêt général peut émettre des reçus fiscaux pour les dons reçus, un avantage non négligeable pour mobiliser des ressources.
Enfin, une gouvernance efficace, structurée autour d’une assemblée générale, d’un bureau et éventuellement d’un conseil d’administration, garantit la pérennité et la transparence des décisions.
Diriger une association : Ressources et financement
Pour développer ses activités, une association doit maîtriser la gestion de ses ressources financières. Cela inclut la perception de cotisations, de dons ou encore l’obtention de subventions publiques.
Ces ressources peuvent être complétées par des revenus issus d’activités lucratives, comme l’organisation de manifestations sportives, de loteries ou de spectacles.
Ces activités doivent respecter des règles strictes pour garantir leur conformité juridique et fiscale. Par exemple, la fiscalité des recettes d’activités dépend de leur nature : activité non lucrative exonérée ou activité lucrative imposable.
Diriger une association : Fiscalité et comptabilité
Les obligations fiscales et comptables varient selon la taille et les activités de l’association. Comprendre le fonctionnement des impôts commerciaux, les conditions d’exonération ou encore les nouvelles règles de facturation électronique est essentiel pour se conformer à la réglementation en vigueur.
Pour le suivi comptable, les associations doivent adapter leurs pratiques en fonction de leur structure : qu’il s’agisse d’une petite association ou d’une entité sociale et médico-sociale soumise à des normes spécifiques. La mise en œuvre du règlement ANC 2018-06, qui encadre la comptabilité des associations aide les dirigeants dans l’organisation et la gestion financière de leur structure.
Les dirigeants d’association portent une responsabilité juridique et sociale importante. Ils doivent veiller à protéger l’association contre les risques juridiques tout en assurant une gestion transparente des ressources humaines, qu’il s’agisse de bénévoles ou de dirigeants rémunérés.
Garantir une couverture sociale adéquate pour les bénévoles et respecter les obligations légales en matière d’emploi et de rémunération sont importants.
La responsabilité des dirigeants, qu’elle soit civile ou pénale, est un autre point clé que chaque président ou trésorier doit bien comprendre pour limiter les risques et agir en conformité avec la loi.
Diriger une association : un guide Endrix dédié
Ce Guide a pour vocation d’accompagner les dirigeants (présents et futurs) des associations, en apportant un éclairage sur les nombreuses obligations et responsabilités d’ordre juridique, comptable, fiscal, social..
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