L’essor des Entreprises à but d’emploi (EBE)

Pour permettre aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) d’embaucher des demandeurs d’emploi de longue durée en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a été lancée en 2016. Initialement concentrée sur 10 territoires, cette expérimentation a été actuellement étendue. Fin juillet 2022, ce sont 36 entreprises à but d’emploi qui faisaient travailler 1 240 personnes sur 38 territoires dans l’hexagone.

La nouvelle phase d’expérimentation qui a débuté en juillet 2021 vise une couverture progressive de 60 territoires. C’est l’association ETCLD qui pilote l’expérimentation au niveau national.

Une Entreprise à But d’Emploi (l’EBE) : définition 

Une entreprise à But d’Emploi c’est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire avant tout, qui produit des emplois supplémentaires manquants sur le territoire : ces emplois sont dits « supplémentaires » car ils ne viennent pas en concurrence des emplois déjà existants sur le territoire concerné, et soutiennent le tissu économique local. Ils sont destinés à des personnes privées durablement d’emploi sur un territoire précis.

Les acteurs principaux de l’EBE

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L’Association ETCLD

Gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD), l’association a été créée par la loi du 29 février 2016. Les missions de l’association se synthétisent ainsi :

  • Proposer la liste des territoires retenus pour conduire l’expérimentation sur l’hexagone,
  • Participer au financement de la rémunération des personnes embauchées au sein des EBE,
  • Signer l’ensemble des conventions avec les différents acteurs (Etat, collectivités, etc) permettant la mise en œuvre de l’expérimentation sur le territoire,
  • Soutenir et accompagner le territoire dans le déploiement de l’expérimentation,
  • Et enfin, dresser le bilan de l’expérimentation : Le bilan final de la première étape expérimentale a été publié en septembre de l’année 2021.

Le Comité local pour l’emploi (CLE)

Il désigne le collectif d’acteurs et actrices locaux qui pilote le projet sur le territoire. Son rôle :

  • Définir le programme d’actions à mener ;
  • Choisir les activités conduites par l’EBE ;
  • Définir les règles d’éligibilité des personnes embauchées ;
  • Organiser l’information et la mobilisation sur le territoire ;
  • Accompagner le conventionnement de l’Entreprise à But d’Emploi (EBE) et la création de celle-ci.

Les personnes privées durablement d’emploi

Elles ne sont pas seulement les premières bénéficiaires du projet TZCLD, elles en sont également actrices.

Les futurs emplois sont construits à partir des savoir-faire et capacités des personnes privées durablement d’emploi. Une phase de préparation des emplois a donc lieu avant l’embauche au sein de l’EBE, à laquelle contribue pleinement la personne concernée. L’animation de la phase de préparation des emplois est primordiale pour faire des personnes privées durablement d’emploi des parties prenantes du projet.

Les autres salariés de l’EBE

Ceux qui n’étaient pas privés durablement d’emploi avant leur embauche au sein de l’EBE.

D’autres acteurs participent au développement des Entreprises à but d’emploi : les associations, les collectivités, les habitants et entreprises du territoire en recourant aux services proposés par l’EBE.

Le modèle socio-économique d’une Entreprise à But d’Emploi

Quelles sont les ressources d’une EBE ? 

La majorité des charges d’une EBE a pour origine sa masse salariale, en cohérence avec sa raison d’être de créer de nombreux emplois.

Le modèle socio-économique d’une EBE est hybride : il y a des ressources tirées de l’activité de l’EBE (son chiffre d’affaires), et les subventions dont bénéficiera l’EBE pour couvrir ses besoins en lien avec la production d’emplois supplémentaires :

  • Une subvention pour produire de l’emploi : Les EBE bénéficient de la Contribution au Développement de l’Emploi (CDE), il s’agit d’une subvention gérée par le Fonds d’Expérimentation ETCLD,
  • Le chiffre d’affaires dégagé par les activités déployées par l’EBE,
  • D’autres financements « plus classiques » : subventions d’investissements, emprunts, mécénat, autant de sources de financement pour « lancer » une EBE,
  • Une Dotation d’Amorçage : finance le Fonds d’Expérimentation ETCLD pour permettre le démarrage de l’EBE et accompagner la croissance des effectifs.

Une EBE ne saurait avoir un modèle socio-économique unique, tant son modèle socio-économique dépendra de la nature de ses activités (services, production, etc.). De même, l’expérimentation est encore trop jeune pour tirer de conclusion trop hâtive sur le modèle socio-économique des EBE.

L’avenir des salariés dans une EBE

A la différence des Structures d’Insertion par l’Activité Economique, une EBE n’a pas pour mission d’être « une passerelle » vers l’emploi. Les moyens d’une EBE sont dirigés vers la production d’emplois supplémentaires, durables et manquants sur le territoire.

A travers l’embauche en CDI de personnes privées durablement d’emploi sur territoire, une EBE vient ainsi en complément des actions de « tremplin » vers l’emploi, que peuvent menées les structures d’insertion.

6 ans après la création de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » et le lancement des 10 premiers territoires, l’expérimentation connaît un franc succès avec un déploiement plus important sur d’autres territoires. Le succès de l’expérimentation est au rendez-vous, avec une liste d’attente qui s’allonge pour les territoires ayant demandés à intégrer l’expérimentation :

1 112 personnes, au chômage depuis 4,5 ans en moyenne, ont retrouvé un emploi !

Au-delà des chiffres liés au chômage, les structures créées par l’expérimentation ont contribué à améliorer le bien-être des bénéficiaires de l’expérimentation en matière de santé, d’insertion sociale, de confiance en soi, etc.

Un rapport de l’inspection générale des finances et des affaires sociales montre que le gain pour les finances publiques s’élève à 5 000 euros par an et par personne.

L’enjeu principal dans les années futures visera donc à pérenniser les EBE, en confortant leur structuration financière et leur modèle socioéconomique sur le long terme.

Article rédigé par Valentine PLAETE,Expert-Comptable Stagiaire Endrix et Valentin DUTOTE, Associé Endrix, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes

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