Une association est dite fermée lorsqu’elle ne rend des services qu’à ses seuls membres. Sur le plan fiscal, lorsque l’activité ou les activités de l’association ne bénéficient qu’à ses seuls membres, un régime d’exonération des impôts commerciaux (IS et TVA) peut s’appliquer aux recettes de cette même association. Read More
Pour permettre aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) d’embaucher des demandeurs d’emploi de longue durée en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a été lancée en 2016. Initialement concentrée sur 10 territoires, cette expérimentation a été actuellement étendue. Fin juillet 2022, ce sont 36 entreprises à but d’emploi qui faisaient travailler 1 240 personnes sur 38 territoires dans l’hexagone. Read More
Voilà plus de cinq ans que les décideurs et gestionnaires d’ESMS ont été embarqués dans un train de réformes budgétaires, tarifaires et administratives (contractualisation en CPOM), dont certaines étaient (en partie) souhaitées par le secteur mais qui se sont en réalité imposées à eux. Read More
L’inflation législative en Europe et en France a atteint un niveau record ces derniers mois afin de mieux prendre en compte les problématiques sociales et environnementales au sein des entreprises, notamment au travers de nouvelles mesures comme le devoir de vigilance Européen, le reporting de durabilité (CSRD) ou encore la Taxonomie verte, qui seront bientôt applicables aux entreprises françaises. Read More
La loi de Finances 2023 a relevé le plafond du taux réduit d’impôt sur les sociétés à 42.500 euros, contre 38.120 euros précédemment, et ce pour l'imposition des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2022 (art. 37). Read More
L’assurance de prêt ou assurance emprunteur, permet de sécuriser le remboursement de votre emprunt en cas de décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité, etc. (selon les garanties choisies). Son coût total sur la durée de l’emprunt peut représenter une part importante de l’échéance mensuelle. Read More
