Depuis le 1er janvier 2025, le plafond d’exonération sociale et fiscale du Forfait Mobilités Durables (FMD) est abaissé à 600 € par an et par salarié (contre 700 € en 2023-2024), et à 900 € en cas de cumul avec la prise en charge d’un abonnement de transports publics (contre 800 €).
Comprendre le Forfait Mobilités Durables (FMD)
Le FMD permet à un employeur de prendre en charge, de manière exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, tout ou partie des frais de transport domicile-travail de ses salariés lorsqu’ils utilisent un mode de transport alternatif à la voiture individuelle : vélo (y compris électrique), covoiturage, transports publics (hors abonnement), engins de déplacement personnels en location ou libre-service, services de mobilité partagée.
Il s’agit d’un dispositif facultatif mais incitatif, pour soutenir une mobilité plus responsable au sein de l’entreprise.
À qui s’applique le Forfait Mobilités Durables ?
Le FMD s’adresse à tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur contrat de travail, et peut être mis en place de manière uniforme ou différenciée selon les catégories de salariés, dans le respect du principe d’égalité de traitement. Sa mise en œuvre repose sur un accord collectif ou une décision unilatérale, après consultation du CSE s’il existe.
Ce qui change au 1er janvier 2025
- 600 € par an et par salarié, contre 700 € auparavant (2023-2024)
- 900 € par an et par salarié en cas de cumul avec la prise en charge d’un abonnement de transports publics ou de location de vélos, contre 800 € précédemment
Quelles options pour les employeurs ?
Maintenir le FMD en l’état
Il est possible de conserver le montant actuel du FMD, à condition d’informer les salariés que seule une partie sera exonérée. Pour un FMD de 700 €, par exemple, 600 € seront exonérés et 100 € soumis à cotisations et imposables.
Ajuster les montants versés
L’autre option consiste à adapter les montants versés pour rester dans le nouveau plafond d’exonération, sans impact fiscal ou social supplémentaire.
Adapter sa politique de mobilité dès aujourd’hui
L’abaissement du plafond du FMD est l’occasion de revoir sa stratégie de mobilité et de s’assurer de sa conformité avec le nouveau cadre réglementaire, afin d’éviter toute régularisation a posteriori.
FAQ – Forfait Mobilités Durables 2025
Quel est le nouveau plafond d’exonération du Forfait Mobilités Durables en 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2025, le plafond est de 600 € par an et par salarié, contre 700 € auparavant, et de 900 € en cas de cumul avec la prise en charge d’un abonnement de transports publics, contre 800 € précédemment.
Le Forfait Mobilités Durables est-il obligatoire pour l’employeur ?
Non, il s’agit d’un dispositif facultatif que l’employeur peut mettre en place par accord collectif ou décision unilatérale, après consultation du CSE s’il existe.
Que se passe-t-il si le FMD versé dépasse le nouveau plafond ?
La part excédant le plafond d’exonération (600 € ou 900 € selon les cas) devient soumise à cotisations sociales et imposable, sauf si l’employeur ajuste le montant versé pour rester dans le nouveau plafond.
Quels modes de transport ouvrent droit au FMD ?
Le vélo (y compris électrique), le covoiturage, les transports publics (hors abonnement), les engins de déplacement personnels en location ou libre-service, et les services de mobilité partagée.
