Forfait Mobilités Durables : nouveaux plafonds d’exonération en 2025
La mobilité durable s’impose de plus en plus comme un enjeu central pour les entreprises, tant en matière environnementale que sociale. Le Forfait Mobilités Durables (FMD), mis en place pour encourager les salariés à adopter des modes de transport plus vertueux, connaît une évolution importante à partir du 1er janvier 2025. Tour d’horizon des nouvelles règles et de leurs implications pour les employeurs.
Comprendre le Forfait Mobilités Durables (FMD)
Le FMD permet à un employeur de prendre en charge, de manière exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, tout ou partie des frais de transport domicile-travail de ses salariés lorsqu’ils utilisent un mode de transport alternatif à la voiture individuelle.
Sont concernés notamment les trajets effectués avec les moyens suivants :
- le vélo, y compris électrique ;
- le covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
- les transports publics (hors abonnement) ;
- les engins de déplacement personnels en location ou libre-service (trottinettes, scooters, vélos…) ;
- les services de mobilité partagée.
Il s’agit d’un dispositif facultatif, mais incitatif, pour soutenir une mobilité plus responsable au sein de l’entreprise.
À qui s’applique le Forfait Mobilités Durables ?
Le Forfait Mobilités Durables s’adresse à tous les salariés du secteur privé, quels que soient leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel…) et leur catégorie professionnelle. Il peut être mis en place de manière uniforme ou différenciée selon les catégories de salariés, à condition de respecter le principe d’égalité de traitement.
Il est toutefois facultatif pour l’employeur. Sa mise en œuvre repose soit sur un accord collectif (d’entreprise ou de branche), soit sur une décision unilatérale, après consultation du CSE s’il existe.
Ce qui change au 1er janvier 2025
À compter de cette date, le plafond d’exonération fiscale et sociale du FMD est abaissé :
- 600 € par an et par salarié, contre 700 € auparavant (en 2023 et 2024),
- 900 € par an et par salarié pour les salariés bénéficiant à la fois du FMD et de la prise en charge de leur abonnement de transports publics ou de location de vélos (contre 800 € précédemment).
Ce changement implique une révision potentielle des politiques internes de mobilité pour les entreprises ayant adopté le dispositif.
Quelles options pour les employeurs ?
Face à cette évolution, deux options principales s’offrent aux employeurs ayant mis en place le FMD avant le 1er janvier 2025 :
Maintenir le FMD en l’état
Il est possible de conserver le montant actuel du FMD, à condition d’informer les salariés que seule une partie du montant sera exonérée.
Par exemple, pour un FMD de 700 € :
- 600 € seront exonérés de cotisations sociales et d’impôt,
- les 100 € restants seront soumis à cotisations et imposables.
Cette solution peut être envisagée si l’entreprise souhaite maintenir un soutien fort à la mobilité durable, même au-delà des seuils d’exonération.
Ajuster les montants versés
L’autre option consiste à adapter les montants versés afin de rester dans le nouveau plafond d’exonération. Cela permet d’éviter tout impact fiscal ou social supplémentaire, tant pour l’entreprise que pour le salarié.
Adapter sa politique de mobilité dès aujourd’hui
L’abaissement du plafond du FMD au 1er janvier 2025 est l’occasion de revoir sa stratégie de mobilité et de s’assurer de sa conformité avec le nouveau cadre réglementaire. Les entreprises doivent anticiper ces changements pour éviter toute régularisation a posteriori.
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