La responsabilité sociétale des entreprises concerne toutes les entreprises (TPE, PME, ETI ou encore Groupe) à tout moment de leur vie, notamment depuis l’intégration de la loi Pacte dans le Code civil français.
Une définition officielle de la RSE
La Commission européenne définit la RSE comme la « responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». C’est un concept selon lequel les organisations s’engagent à équilibrer et à améliorer leurs impacts environnementaux et sociaux sans nuire à leurs performances économiques.
Depuis la loi Pacte en 2019, la France a intégré cette notion dans le Code civil, en amendant l’article 1833 : « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Une entreprise doit donc non seulement se soucier de sa rentabilité et de sa croissance, mais aussi être attentive aux préoccupations de l’ensemble de ses parties prenantes, en agissant pour le bien commun au-delà des seules obligations juridiques.
L’entreprise qui déploie une démarche de RSE cherche à développer des pratiques plus éthiques et plus durables, de façon à contribuer aux enjeux de développement durable : réduire les conséquences négatives de ses activités sur la société et en améliorer les conséquences positives.
La RSE occupe un rôle croissant dans les organisations, à mesure que grandit l’exigence de conformité aux attentes de la société. Au-delà des consommateurs et des clients, les banques et les collectivités publiques sont elles aussi de plus en plus demandeuses de comprendre comment une entreprise met en œuvre la RSE dans ses activités quotidiennes, et l’intègrent dans leurs appels d’offres publics ou privés.
Concrètement, qu’est-ce que la RSE ?
L’entreprise intègre, dans les décisions qui touchent son modèle économique, des critères non financiers. Voici quelques exemples d’actions RSE en entreprise :
- ne plus acheter des fournitures en regardant seulement le prix ou le rapport qualité/prix, mais en vérifiant la part de matières recyclées ou la provenance des produits ;
- mettre en place une politique voyages professionnels privilégiant le train et limitant l’avion pour les destinations accessibles en train ;
- s’assurer que l’égalité femmes-hommes est respectée au niveau des salaires d’embauche et des promotions, grâce à des critères objectifs ;
- promouvoir les mobilités durables auprès des salariés.
Chacun de ces exemples montre que les décisions prises s’attachent à prendre en compte des critères additionnels (environnementaux, sociaux, éthiques ou liés aux droits humains) à ceux strictement financiers.
La RSE et le greenwashing
On constate quelques déviances dans l’utilisation qui est faite de la RSE :
- la RSE est rarement reliée à une véritable intention stratégique et à des questionnements profonds pouvant remettre en cause le bien-fondé ou le modèle économique de l’entreprise ; elle est souvent mise en place en parallèle des activités de l’entreprise, sans être intégrée à la stratégie, ou réduite à des opérations de mécénat ou de sponsoring ;
- la finalité de la RSE (l’atteinte d’un objectif de bien commun) est souvent oubliée au profit des moyens mis en œuvre : le seul fait que l’entreprise crée de l’activité, des richesses et de l’emploi ne suffit pas à démontrer son utilité sociale réelle ;
- la RSE se transforme en récit utilisé avant tout comme un moyen de communication ; la communication des pratiques est un aspect essentiel de la RSE, mais elle est très souvent décorrélée d’éléments tangibles et probants. La frontière entre communication et « greenwashing » est parfois très fine.
FAQ – Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Qu’est-ce que la RSE ?
La responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société, selon la définition de la Commission européenne : au-delà de sa rentabilité, l’entreprise prend en compte les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
La RSE est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?
Depuis la loi Pacte de 2019 et l’amendement de l’article 1833 du Code civil, toute société doit être gérée en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité, quelle que soit sa taille (TPE, PME, ETI, Groupe).
Quels sont des exemples concrets d’actions RSE ?
Privilégier des fournitures intégrant des matières recyclées, limiter les déplacements en avion au profit du train, garantir l’égalité femmes-hommes dans les salaires et les promotions, ou promouvoir les mobilités durables auprès des salariés.
Qu’est-ce que le greenwashing en matière de RSE ?
Une communication sur des pratiques RSE décorrélée d’éléments tangibles et probants, où la RSE devient un récit de communication plutôt qu’une intention stratégique réelle intégrée au modèle économique de l’entreprise.
Depuis quand la RSE est-elle intégrée au Code civil français ?
Depuis la loi Pacte de 2019, qui a amendé l’article 1833 du Code civil pour imposer la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion de toute société.
