Covid-19 – Fin du pass vaccinal et du port du masque dans les lieux de travail

Le décret du 12 mars 2022 acte, notamment, la fin du pass vaccinal et du port du masque dans les lieux de travail, comme annoncé par le Premier ministre le 3 mars dernier.

La fin des mesures de distanciation

Le décret supprime en premier lieu les mesures de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes et celle de deux mètres en l’absence de port du masque.

Les mesures d’hygiène quant à elles, persistent :

  • Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction avec une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 ;
  • Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • Eviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Remarque : le préfet conserve la possibilité d’interdire ou de restreindre tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, à l’exception des manifestations, lorsque les circonstances locales l’exigent.

Plus d’obligation de porter un masque

Le décret du 12 mars supprime l’obligation de porter un masque partout où il était exigé et donc dans les lieux de travail.
Remarque : le préfet conserve la faculté d’imposer le port du masque, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent.

S’il n’y a plus d’obligation générale de porter un masque, les salariés peuvent continuer de le porter de façon volontaire. L’employeur peut, à cet égard, communiquer en ce sens auprès des salariés.
Il faut également préciser que l’employeur reste tenu d’évaluer les risques professionnels liés à la Covid-19 au sein de son entreprise et de mettre en place, du fait de son obligation de sécurité, les mesures de prévention adaptées, au sein desquelles pourrait figurer le port du masque.
Remarque : le Premier ministre avait précisé le 3 mars dernier que le port du masque reste recommandé pour les personnes positives, les personnes symptomatiques et les cas contacts à risque.

Attention, toutefois, le port du masque reste obligatoire dans les transports.
De plus, dans les établissements de santé, le responsable de l’établissement ou du service peut rendre obligatoire le port d’un masque de protection pour les personnes d’au moins 6 ans. Il en est de même pour les locaux accessibles aux patients. Ainsi les responsables de ces structures peuvent imposer le port du masque aux professions médicales, psychologues, ostéopathes, chiropracteurs, psychothérapeutes et dans les pharmacies d’officine et laboratoires de biologie. Enfin, l’employeur d’un professionnel effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées peut lui imposer le port du masque à l’occasion de ces interventions.

La fin du pass vaccinal

Le pass vaccinal ne s’applique plus à compter du 14 mars 2022 dans l’ensemble des lieux où il était requis (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, musées, foires et salons etc.).
En revanche, le pass sanitaire (présentation d’une preuve vaccinale, d’un test négatif de moins de 24 heures ou d’un certificat de rétablissement) reste de rigueur dans les hôpitaux, maisons de retraite et établissements pour personnes handicapées, sauf situation d’urgence ou pour l’accès à un dépistage de la covid-19.
Le pass sanitaire s’applique donc aux salariés de ces établissements lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.
Remarque : dans les territoires d’Outre-Mer, le préfet peut subordonner l’accès aux activités de loisirs, bars, restauration, foires, séminaires, salons professionnels, transports publics de longue distance et, éventuellement, grands magasins et centres commerciaux :

  • A la présentation d’un pass sanitaire pour les personnes âgées de 12 à 15 ans ;
  • A la présentation d’un justificatif de vaccination ou d’un certificat de rétablissement de la Covid-19 pour les personnes d’au moins 16 ans. Par dérogation, les personnes justifiant de l’injection depuis au plus quatre semaines d’une première dose de vaccin peuvent présenter le résultat d’un test de moins de 24 heures, accompagné du justificatif de l’administration de leur première dose ;
  • Et prendre des mesures d’adaptation proportionnées à l’importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales.

L’amende pour défaut de télétravail est supprimée

Le décret du 12 mars supprime, à compter du 14 mars, l’amende de 500 euros que pouvait appliquer l’inspecteur du travail constatant une situation dangereuse résultant d’un risque d’exposition à la Covid-19 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention. Et notamment en cas de d’absence de télétravail dès lors que cette organisation du travail était possible.
Remarque : cette amende avait été instituée par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.

Le protocole sanitaire est remplacé par un « guide repère »

Après de multiples versions du protocole sanitaire, la ministre du travail a annoncé que le protocole sanitaire n’était plus applicable à compter du 14 mars il est remplacé par un « guide repère ». Suppression du protocole ou non, il n’en demeure pas moins que l’employeur reste tenu par son obligation de sécurité et qu’il convient d’évaluer entreprise par entreprise le risque lié à la Covid-19 s’agissant des mesures de protection à mettre en œuvre.

Article rédigé par Laurent Guyon, Directeur de Mission Social chez Endrix

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