Gagnez de l’argent en changeant d’assurance
de prêt immobilier !

 

L’assurance de prêt ou assurance emprunteur, permet de sécuriser le remboursement de votre emprunt en cas de décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité, etc. (selon les garanties choisies).
Son coût total sur la durée de l’emprunt peut représenter une part importante de l’échéance mensuelle.

Aujourd’hui, les ¾ environ des contrats d’assurance de prêts immobiliers sont des contrats groupe proposés par les banques. Or, il est possible de choisir une « délégation d’assurance » extérieure, auprès d’un courtier par exemple, ce qui permet d’introduire plus de concurrence et donc de rendre du pouvoir d’achat aux emprunteurs.

Avec la loi « Lemoine » du 28 février 2022, les règles relatives au questionnaire de santé et au droit à l’oubli évoluent, et il est désormais possible de changer d’assurance de prêt à tout moment (à partir du 01/06/2022 pour les nouveaux contrats et à partir du 01/09/2022 pour les contrats en cours), alors n’hésitez pas !

Exemple chiffré d’économies réalisées

Monsieur né le 01/03/1978, cadre commercial non-fumeur et Madame née le 01/05/1975, employée administrative, non-fumeuse empruntent 431 000€ à 1.2% sur 240 mois (quotités assurées : 100% sur chaque tête).

Loi Lemoine changer de prêt immobilier

Quels paramètres influent sur l’obtention et le coût

de l’assurance emprunteur ?

Le questionnaire médical (voire les examens médicaux nécessaires en fonction du montant du projet, du montant déjà emprunté dans la banque, et de votre âge), qui est complété et envoyé sous pli confidentiel au médecin conseil de la compagnie d’assurance, retrace précisément votre état de santé et vos antécédents médicaux.

Il y est également indiqué si vous êtes fumeur ou non-fumeur (ce seul dernier paramètre peut faire évoluer le coût de l’assurance de plus ou moins 20%).

Ceci permettra d’évaluer les risques pris par la compagnie d’assurance en vous assurant. En effet, c’est elle qui remboursera votre emprunt en cas de décès notamment. Selon l’avis de son médecin conseil, elle peut demander des documents ou examens complémentaires.

Elle pourra au final accepter de vous couvrir ; refuser ; accepter avec des exclusions (exemple : si vous avez eu une opération du genou, l’invalidité due à un dysfonctionnement de ce genou pourra être exclue) ; ou encore accepter avec des surprimes (exemple d’un important surpoids).

La loi Lemoine supprime le questionnaire médical pour les prêts d’un montant inférieur à 200 000€, et dont l’échéance de remboursement est prévue avant le soixantième anniversaire de l’assuré.

Le montant de 200 000€ est une quotité. Autrement dit, si l’on est deux, et que l’on est assuré à 50/50, il peut être doublé.
Cela évitera les surprimes aux emprunteurs ayant des pathologies cardiaques, respiratoires, du diabète, etc.

Il est prévu qu’à l’issue de l’expertise réalisée par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), un décret puisse faire évoluer la limite d’âge et la quotité, à la hausse uniquement, en fonction notamment des avancées médicales et de l’allongement de la durée de vie.

Autre bonne nouvelle :

la loi Lemoine raccourcit le délai du « droit à l’oubli » pour les cancers à cinq ans, et l’élargit à l’hépatite C.

Il faut donc désormais attendre cinq ans après une rémission pour ne plus avoir à le signaler à l’assureur, contre dix ans auparavant.

Le dispositif de la Convention collective AERAS (« s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ») comporte une liste de pathologies pour lesquelles ne sont appliquées, ni surprimes, ni exclusions de garantie.

Le texte de la loi Lemoine prévoit que l’élargissement à d’autres pathologies, comme le diabète et le VIH, fasse l’objet de négociations entre les différents acteurs de la Convention AERAS, et que, si ces discussions n’aboutissaient pas dans les trois mois qui suivent la promulgation de la loi, un décret puisse en décider.

Loi Lemoine changer son assurance de prêt immobilier

Sur le bulletin d’adhésion, figurera votre profession. Certaines activités sont considérées comme à risques (produits dangereux, usure prématurée des articulations, etc.). Soyez vigilant et lisez bien les conditions générales, car les contrats peuvent exclure d’office tous les problèmes de dos (affections disco-vertébrales de type dorsalgie, lombalgie etc.) notamment.

Votre pratique sportive et vos loisirs intéressent également l’assureur (exclusion des sports extrêmes le plus souvent).

Le taux d’assurance de chaque co-emprunteur fait bien entendu varier le coût également. On peut choisir d’assurer au maximum 100% sur chaque tête (si l’un décède, l’emprunt est totalement remboursé), ou un pourcentage déterminé par exemple en fonction des revenus de chacun (si dans un couple l’un des conjoints gagne beaucoup plus que l’autre, il devrait en principe avoir moins de difficultés à rembourser l’emprunt seul que son conjoint).

Le niveau de garanties choisies jouera aussi sur le coût.

Quelles garanties ou options puis-je souscrire ?

Les contrats proposent au minimum la couverture du risque décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA : il s’agit de ne plus pouvoir faire seul trois des quatre actes de la vie courante : se lever, se déplacer, se nourrir, se laver).

Attention, seule cette lourde invalidité (PTIA) est couverte sans souscription d’option supplémentaire. Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous assurer pour une invalidité temporaire ou permanente, totale ou partielle.

Vous pouvez par exemple ne plus pouvoir travailler sans, pour autant subir une PTIA, et donc ne plus avoir les moyens de rembourser vos échéances d’emprunt…

 

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En conclusion, pour comparer deux assurances emprunteur, regardez le coût total sur la durée de l’emprunt, en euros (et non le taux, car certaines sont exprimées sur le capital restant dû et d’autres sur le capital initial) ; et attachez-vous aux garanties et situations couvertes, pour que l’assurance puisse jouer son rôle en cas de soucis !

Pour aller plus loin, contactez notre équipe de spécialistes en protection sociale qui pourra chiffrer vos économies : Maud ESCOFFIER

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