La Conformité et la Compliance : enjeux, contraintes et opportunités pour les acteurs de l’ESS

La conformité et la compliance sont des notions essentielles dans le monde économique actuel. Pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), elles représentent des éléments cruciaux pour assurer la légalité et l’intégrité de leurs activités.

Définitions clés de la confirmité et de la compliance

Conformité : 

L’adéquation entre les pratiques d’une organisation et les normes ou réglementations en vigueur. Par exemple, le RGPD impose des normes strictes pour la collecte et le traitement des données personnelles.

Compliance :

Un concept plus large que la conformité, englobant les processus et contrôles visant à assurer le respect des normes juridiques, éthiques et déontologiques. Elle inclut des démarches proactives de gestion des risques.

L’importance pour les acteurs de l’ESS

Les acteurs de l’ESS, regroupant associations, fondations, coopératives, mutuelles et structures ESUS, doivent se conformer à des normes spécifiques à leur secteur. La loi de 2014 sur l’ESS et la loi Sapin II de 2016 sont des cadres réglementaires fondamentaux pour ces entités

Les enjeux de la conformité et de la compliance pour l’ESS

  1. Maintenir la légitimité et la confiance :
    • Respecter les règles est crucial pour maintenir la confiance des parties prenantes. Une coopérative qui ne respecte pas les principes de gouvernance démocratique risque de perdre sa crédibilité.
  2. Minimiser le risque de sanctions :
    • Les acteurs de l’ESS doivent se conformer à un cadre juridique strict. Une entité non conforme peut perdre son statut et les avantages associés, comme les financements et les avantages fiscaux.
  3. Répondre aux exigences des financeurs :
    • Les financeurs exigent souvent des garanties de conformité. Une association non conforme risque de perdre l’accès à ces financements.
  4. Anticiper les évolutions réglementaires :
    • Le respect des règles permet aux acteurs de l’ESS d’anticiper les changements réglementaires et sociétaux, comme l’introduction de la notion d’entreprise à mission par la loi Pacte de 2019.
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Les contraintes de la conformité et de la compliance

  1. Complexité du cadre réglementaire :
    • La conformité nécessite une connaissance approfondie et actualisée des réglementations, ce qui peut être contraignant, notamment pour les petites structures de l’ESS.
  2. Coûts associés :
    • La mise en place de processus de compliance représente un coût significatif, incluant la formation du personnel et les audits externes.
  3. Risques en cas de non-conformité :
    • Le non-respect des règles peut entraîner des sanctions financières et nuire à la réputation de l’organisation.
  4. Équilibre entre conformité et mission sociale :
    • Les acteurs de l’ESS doivent équilibrer les investissements dans la conformité avec leurs missions sociales.
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Les opportunités de la conformité et de la compliance

  1. Valorisation de l’engagement :
    • Respecter les normes permet de valoriser l’engagement et la transparence auprès des parties prenantes, renforçant ainsi la confiance.
  2. Accès à de nouvelles sources de financement :
    • Les financeurs exigent des garanties de conformité. Les organisations conformes peuvent accéder à des financements supplémentaires.
  3. Anticipation et leadership :
    • Une politique de compliance proactive permet de se positionner en leader et d’anticiper les évolutions du secteur.
  4. Consolidation de la résilience :
    • Respecter les normes renforce la résilience et la pérennité de l’organisation, en réduisant les risques juridiques et financiers.

Les pistes d’action pour les acteurs de l’ESS

  1. Formation et sensibilisation :
    • Former les membres aux règles de conformité et de compliance est essentiel pour assurer le respect des normes.
  2. Processus de compliance robustes :
    • Mettre en place des systèmes de contrôle interne, des audits externes et des mécanismes de signalement des manquements.
  3. Mobilisation de ressources adaptées :
    • Recruter du personnel spécialisé et rechercher des financements pour les processus de compliance.
  4. Dialogue avec les régulateurs :
    • Échanger avec les régulateurs et les parties prenantes pour anticiper les évolutions réglementaires et défendre les intérêts de l’organisation.

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